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et la diligence nécessaires aient produit des effets positifs, c'est-à-dire en mettant à la charge des dirigeants une véritable obligation de résultat, la cour d'appel a violé l'article 99 de la loi du

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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De Luca ; que, cependant, selon les mentions non contestées figurant dans chacun des deux rapports d'expertise, l'expert a prévenu les parties de l'accomplissement de sa mission ; que cet avertissement

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, la société [...] soulignait qu'en sa qualité d'ensemblier, la société [...] était tenue de diligenter une expertise pour s'assurer que l'équipement satisfaisait aux exigences essentielles de sécurité

de l'expert et l'urgence ; que le juge d'instruction pouvait dès lors avoir recours à un expert non inscrit, en raison de l'indisponibilité d'un expert inscrit ; "alors qu'un expert ne figurant pas

à suivre rendue par le juge d'instruction ; "aux motifs que "les investigations diligentées ont permis de démontrer que le 6 novembre 1989, le juge du contrôle des expertises du tribunal de grande