de surcroît que la partie civile les ait proférés ; que l'excuse de provocation ainsi invoquée ne peut être retenue ; que le prévenu fait valoir également le droit à la liberté d'expression et le contexte

; "alors que l'excuse de provocation peut être retenue même lorsque les coups et violences graves ont été commis, par le provocateur, sur la personne d'un tiers ; que la question ainsi posée à la

ET 802 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES A OMIS DE POSER LA QUESTION RELATIVE A L'EXCUSE

JURY, EN REPONDANT AFFIRMATIVEMENT A LA QUESTION POSEE SUR CE POINT, EXCLUAIENT PAR LA MEME LA LEGITIME DEFENSE, LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE IMPOSAIENT QUE SOIT POSEE UNE AUTRE QUESTION RELATIVE A L'EXCUSE

seules constatations de l'arrêt, selon lesquelles le prévenu avait reçu des coups de la partie civile, qui s'était lancée à sa poursuite, et tentait de l'immobiliser, la Cour se devait de retenir l'excuse

l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit de coups et blessures volontaires avec ou sous la menace d'une arme, suivie d'incapacité supérieure à huit jours et lui a refusé le bénéfice de l'excuse

DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR RECONNU L'EXISTENCE D'INJURES PUBLIQUES, AU PREJUDICE DE L'HEBDOMADAIRE MINUTE ET DE SES JOURNALISTES, A ACQUITTE LES PREVENUS AU BENEFICE DE L'EXCUSE

que X... a reconnu avoir porté un coup de pied au visage de A... ; qu'il ne saurait, compte tenu des circonstances de fait de la cause, invoquer l'état de légitime défense, pas plus d'ailleurs qu'une excuse

PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 349 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LES QUESTIONS N° 5 ET N° 6 RELATIVES A L'EXCUSE

conclusions demandant que soient posées deux questions subsidiaires, la première sur le point de savoir si l'accusé avait agi en état de légitime défense, la seconde si le demandeur pouvait bénéficier de l'excuse

pris de la violation des article 309, 321, 326 et 328 du Code pénal, " en ce que la chambre d'accusation n'a pas répondu aux chefs péremptoires de son mémoire relatifs à la légitime défense et à l'excuse

DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN CE QUE LA COUR D'APPEL A REFUSE DE FAIRE DROIT A SES CONCLUSIONS TENDANT A LUI VOIR RECONNAITRE LE BENEFICE DE L'EXCUSE

de provocation ; qu'en prononçant une condamnation à l'encontre de l'accusé sans qu'une question portant sur l'excuse de provocation n'ait été posée, la Cour a violé les textes visés au moyen ;

Z... et qu'il ne pouvait invoquer pour ce fait l'excuse de provocation ; que, toutefois, seuls les faits du 9 octobre 1989 faisaient l'objet de la poursuite, à l'exclusion de ceux du 8 octobre 1989 ; que

X..., la commission aurait remis en question la décision intervenue sur l'excuse de provocation et ainsi violé le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ; et alors qu'enfin la commission

référant ainsi aux éléments constitutifs de la légitime défense, tout en relevant par ailleurs qu'il y avait lieu de le faire bénéficier des dispositions de l'article 321 du Code pénal relatives à l'excuse

"aux motifs que "la Cour ne peut faire sien le raisonnement des premiers juges, ni retenir l'argumentation d'Olympe Y..., lequel, pour conclure à la confirmation du jugement entrepris, invoque l'excuse

cette agression et condamné pour violence avec arme ; que l'altercation ayant bien eu pour origine le comportement violent des occupants de la peugeot 104, la cour d'appel qui n'a pas recherché si l'excuse