... et le Syndicat national des activités du transport et du transit (SNATT) CFE-CGC se sont pourvus en cassation contre un jugement du tribunal d'instance de Villeurbanne qui, soulevant d'office l'exception

anglaise est toujours en cours entre les parties de l'affaire », et non, comme elle le retient à tort, pour sanctionner l'absence de conclusions de la société Slocom Trading Limited en réponse à l'exception

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre2005), d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé contre le jugement rendu par un tribunal, qui, statuant sur une exception de litispendance

Le jugement déféré, qualifiant improprement d'exception d'incompétence l'exception de litispendance tout en la rejetant au motif que l'Office des Poursuites et Faillites de l'arrondissement de Vevey ne

[T] [V] a de nouveau assigné la SA Tedis devant le tribunal de commerce d'Evry aux mêmes fins sans viser l'article L 442-6 du code de commerce et la société Tedis a soulevé une exception de litispendance

commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg en paiement de factures relatives à la construction, dans les Ardennes, d'un séchoir de chicorées ; que la société défenderesse a opposé une exception

Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris, il a soulevé une exception de litispendance, demandant au Tribunal de se dessaisir au profit de la Cour d'Appel de Paris.

de litispendance ou de connexité ne peut être soulevée que devant la juridiction de degré inférieur." ; qu'il en résulte que la société Gondrand ne peut être admise à soulever l'exception de litispendance

Y... de la juridiction monégasque pour les mêmes demandes; que si la banque avait improprement qualifié son exception d'exception de connexité alors qu'il s'agissait d'une exception de litispendance, il

Par ordonnance d'incident en date du 3 octobre 2022, le juge de la mise en état de ce tribunal a rejeté l'exception de litispendance soulevée par M.

HILTI FRANCE, et ainsi libellée : "L'exception de litispendance peut-elle être invoquée lorsque la première "instance a fait l'objet d'une radiation ?"

[M] [S] a interjeté appel d'un jugement, opposant les mêmes parties, rendu le 7 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau aux termes duquel il a fait droit à l'exception de litispendance

même degré, l'exception de litispendance ou de connexité ne peut être soulevée d'office ; qu'après avoir constaté que la cour d'appel et la formation des référés du conseil de prud'hommes avaient été

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté l'exception de litispendance et l'exception de connexité soulevées par Monsieur X... et d'AVOIR déclaré compétent le juge aux affaires familiales

* En défense, la société Margaret Visser a soulevé une exception de litispendance communautaire.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE LONGJUMEAU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 OCTOBRE 1967) D'AVOIR REJETE SON EXCEPTION DE LITISPENDANCE EN SE DECLARANT

CONTREDIT INSTITUEE PAR LE PREMIER DE CES TEXTES, AUQUEL RENVOIE LE SECOND, CONSTITUE LA VOIE DE RECOURS NORMALEMENT OUVERTE A LA PARTIE QUI ENTEND CONTESTER LA DECISION PRISE PAR LE PREMIER JUGE SUR UNE EXCEPTION

, EN VALIDATION DE SAISIE-ARRET ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR OPPOSITION ABUSIVE ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL QUI A FAIT DROIT A CES DEMANDES, D'AVOIR REJETE L'EXCEPTION