Z... à l'entreprise de construction ne recouvrait pas ces honoraires, la cour d'appel aurait inversé la charge de la preuve ; alors qu'enfin, en s'abstenant de rechercher, comme le lui demandaient les

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société ECM Entreprise et Constructions de la Méditerranée, de MM. X..., Z... et A..., les conclusions de M.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche pour la commune de Wissembourg et de Me Riegel pour la société Entreprise de construction René Hemmerlé.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : K 23-10.129 Demandeur(s) : la société Entreprise de constructions traditionnelles Avocat(s) : la SCP Lesourd

de construction Bodetto ; Condamne la CAFAT aux dépens ; Rejette les demandes respectives de l'Entreprise de construction Bodetto et de la caisse de compensation des prestations familiales des accidents

de gros oeuvre assurerait le nettoyage des circulations et abords du chantier et qu'en cas de manquement d'une entreprise, le maître d'oeuvre ou le coordonnateur pourraient demander à l'entreprise de

DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DONT ELLE ETAIT REDEVABLE A RAISON DE SON ACTIVITE D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QU'ELLE AVAIT ACQUITTEE SUR LA LIVRAISON A SOI-MEME DE L'IMMEUBLE

X... d'Elia, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la société anonyme Entreprise de constructions de la Loire "ECL", exerçant son

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A " dépose plainte contre l'entreprise Dragui constructions " et demande au Tribunal de " faire le nécessaire pour que la

ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DISS & FILS Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR La S.A.

assureur de la société ECOTECH.INGENIERIE, d’un part, et de la SAS TALLOT, d’autre part, à la SAMCV SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d’assureur de la SAS ENTREPRISE

En 2021, il a confié la rénovation de la toiture et la pose d’une fenêtre de toit à l’entreprise HD CONSTRUCTION, assurée auprès de la compagnie FIDELIDADE – [C] [F] SA.

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société d'exploitation de l'entreprise de construction Woljung, les conclusions de M.

SOCIETE "ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DU CENTRE-OUEST" E.C.C.O. , CHARGEE DU GROS-OEUVRE DU BATIMENT, TANDIS QUE LA POSE ET LA FOURNITURE DU REVETEMENT PLASTIQUE ONT FAIT L'OBJET D'UN MARCHE AVEC LA SOCIETE

1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 juin 2007) que la société civile immobilière Les Coralies (la SCI) a, par marché global et forfaitaire, confié à la société Entreprise

. # Aides d'Etat - Cautionnement accordé par des autorités publiques en faveur, indirectement, d'une entreprise de construction navale, en vue de l'acquisition d'une entreprise d'un autre secteur - Diversification

[P] [R], 4°/ à la société Union des entreprises de construction, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

Jean demeurant 5 chemin neuf à Saint-Martin, Ville (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de L'Entreprise de construction