ET QU'IL N'A FOURNI QUE SON ASSISTANCE TECHNIQUE SOUS LA FORME DU DEVIS DESCRIPTIF ET DES PLANS D'EXECUTION QU'ELLE AJOUTE QUE C'EST " LE MAITRE DE Y..., ET L'ENTREPRENEUR QUI, DANS UN BUT DE RENTABILITE

, PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX, POUR L'INSTALLATION ET LA MISE EN OEUVRE DU MATERIEL DE BATTAGE DE PIEUX NECESSAIRE A LEUR EXECUTION ; QU'A DEFAUT DE TOUTE AUTRE STIPULATION EN LIMITANT LA PORTEE, CETTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Barrage de Grand Maison (BGM), dont

date du 30 avril 1975 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé deux arrêtés du Préfet du Haut-Rhin en date du 25 janvier et 5 mars 1966 prescrivant respectivement au sieur X... d'entreprendre

2 février 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de : 1°/ Madame Marie-Claire Y..., demeurant ..., 2°/ L'entreprise "HABITAT 2000", dont le siège social est cité Mirza, immeuble Bata

société GTM bâtiment, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Cordioli et C SPA, dont le siège est [Adresse 9] (Italie), 4°/ à la société Bateg

exposant les motifs et indiquant le montant de sa réclamation. / L'absence de notification de décision dans le délai de deux mois vaut rejet de la demande de l'entrepreneur. / Si l'entrepreneur n'accepte

Y..., architecte, les travaux de gros oeuvre étant confiés à la société Campenon Bernard, aux droits de laquelle se trouve la société Bateg Construction et la construction des réseaux d'évacuation des

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE MASTELLOTTO, ADJUDICATAIRE D'UN MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS DONT L'OBJET ETAIT LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE

dont le coût final est selon elle beaucoup plus faible et sur le résultat de laquelle elle s'est engagée ainsi que sur le prix ; que les prestations en question sont en conséquence le confortement du barrage

, Bateg SAS, Verdoia SAS, la société Eiffage Energie, la SARL Hife, la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics à lui verser la somme de 225 362,09 euros TTC ; 2°) de condamner

Antoine X... s'est emparé des pierres se trouvant sur son aire de battage pour réaliser son mur. Faute de pouvoir prouver que M.

[Y] [E] ont installé un nouveau barrage le 1er décembre 2022.

Les travaux ont débuté le 11 janvier 2012, mais le 14 mars 2012, lors du battage des premiers mètres de palplanches sur la section n° 2 de l'ouvrage, un mur de soutènement a basculé vers le canal et a

investissements dont elle n'a pas adopté les conclusions, que, si la société Spie Sud-Ouest a commis une erreur en s'abstenant de s'assurer de la conformité contractuelle de la cote de la crête du barrage

sociétés Ev.En (entreprise d'espaces verts et d'environnement) et Razel-Bec ; - le lot n°2 " Ouvrages, Platelage bois, Serrurerie " a été attribué à la société Eiffage Energie IdF ; - le lot n°3 " Battage

droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant, s'agissant des entures de jupes, que les adaptations, qui ont été rendues nécessaires par l'insuffisance de la reconnaissance géotechnique par l'entrepreneur

" et, d'autre part, au cinquième alinéa aux termes duquel on entend par " 2° 'V', le volume retenu exprimé en millions de mètres cubes et défini comme le volume retenu par le barrage à la cote de retenue