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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602140_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
engendrer des problèmes de stationnement et des risques pour la sécurité, notamment eu égard au caractère étroit des accès au bâtiment ; - l’état actuel de la voirie va être dégradé par le passage d’engins
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301937_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : Sur la condition d'urgence : - elle est caractérisée dans la mesure où la circulation d'engins de chantier de gros tonnage (plus de 50 tonnes) sur le chemin litigieux fait courir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210335
26 mai 2016
26 mai 2016
interprofessionnel de promotion économique et sociale Nord-Franche-Comté que le salarié avait bénéficié des formations et subi les tests relatifs au Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité d'engins
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303915_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
réalisation du caisson de passage des réseaux au droit du chêne remarquable rue de Salaison à Castelnau-le-Lez dans le rayon de 12,12 mètres autour du chêne ; - suspendre le passage de véhicules et d'engins
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06007
8 février 2017
8 février 2017
[Q] [U] comme s'occupant de la commercialisation d'engins de chantier volés ; qu'il l'a également été par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10150
5 février 2020
5 février 2020
engin de chantier le godet en l'air ; le salarié ne critique pas sérieusement ce constat comprenant une photo sur laquelle il s'appuie pour dire que tous les engins de chantiers étaient parqués dans cette
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103459_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
terrassement et construction relatifs au permis de construire du 10 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle le maire de Speracedes a autorisé exceptionnellement le passage des engins
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305272_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
sur le chantier, des tags ont été réalisés sur des bâtiments publics, des maires menacés au cours de conseils municipaux et des ouvriers du chantier ont été victimes d'intimidations ; des engins de chantier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206308_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
cas de carence, d'enjoindre au maire de Neyron de mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 480-2 du code de l'urbanisme afin, au besoin avec le concours de la force publique, de saisir les engins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506538_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
L’inondation est apparue de façon concomitante aux dégâts causés par un engin de chantier type manitou au niveau du regard situé à l’avant de l’une de leurs caves ainsi que la détérioration du muret de
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Henri X
613720bdcd580146773edfc4
6 décembre 1988
6 décembre 1988
unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, la Société d'extraction et de travaux publics (SETP) se prétendant propriétaire de divers véhicules et engins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300170
10 février 2015
10 février 2015
-Y...et de la société permettait le passage de véhicules de tourisme, de camions et d'engins de chantier, et retenu que la preuve d'un accès insuffisant à la voie publique n'était pas rapportée, la cour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c988bfcdc6046d477013fe
22 janvier 2026
22 janvier 2026
judiciaire à l'égard de la société TRANSPORT, [T], [E] (SARL)- la Pradelle Varennes - 63450 Chanonat, ayant pour activité la location de véhicules sans conducteur pour transports de marchandises location d'engins
Source officielleciv1
êt de la débouter de sa demande d'indemnisation dirigéec/ERDF
ECLI:FR:CCASS:2014:C100908
10 juillet 2014
10 juillet 2014
en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant que « les travaux réalisés par les appelants avaient nécessité le passage de camions, d'engins
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601064_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune d’Eloyes de prendre toute mesure utile permettant l’accès à sa propriété, en particulier pour les engins
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031309642
9 octobre 2015
9 octobre 2015
l'atteinte au droit de propriété n'est pas caractérisée dès lors que la dépose de la jardinière n'a pas pour but de permettre l'accès de l'Etat ou du public à sa propriété mais seulement celle des engins
Source officielle5ème chambre
DTA_2108964_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, résidant au 8 boulevard du général Leclerc à Colmar, aurait constaté le 19 juillet 2021 vers 8h la chute de trois tableaux accrochés dans son appartement à cause de vibrations émises par des engins
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1923808_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Campenon Bernard construction, et qu'il est également utile d'appeler aux opérations d'expertise le syndic du 13, rue du docteur B en raison des fissures qui sont apparues depuis le passage de très gros engins
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00967
30 mars 2016
30 mars 2016
[X] a été blessé dans l'exercice de son activité professionnelle, et que ses blessures trouvent leur origine dans le fait d'avoir été heurté par un engin de chantier, en train de circuler et conduit par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200218
14 mars 2024
14 mars 2024
La cour d'appel, après avoir rappelé les déclarations divergentes du conducteur de l'engin de chantier, d'une part, selon lesquelles celui-ci était à l'arrêt lorsqu'il a basculé, et celles des victimes
Source officiellePage 4 sur 1183