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53 504 résultats pour « employé très qualifié »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724eacd580146774196e4

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

quant à la qualification d'un salarié, laquelle dépend de l'adéquation des tâches qui lui sont confiées à une classification conventionnelle, ne peuvent constituer un aveu ; qu'en retenant, en l'espèce

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CC

soc

613722adcd580146773ffff8

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), dont le siège est ..., 4°/ de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), dont le siège est ...,

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soc

61372288cd580146773fe205

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

, alors qu'il était employé par la société des Transports X

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soc

6137236dcd580146774099f3

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X..., employé depuis 1982, en qualité de tractoriste par la société civile d'Exploitation Agricole Saint-Georges, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de primes d'ancienneté

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soc

613724b3cd58014677417a6b

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

; qu'il lui a été refusé des informations complémentaires sur le poste de contrôleur de gestion nouvellement créé, l'employeur ayant indiqué que ce poste nécessitait des compétences et des qualifications

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soc

613721efcd580146773f8e00

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-5 du Code du travail ; Attendu selon le jugement attaqué que Mlle Y... engagée le 1er septembre 1989 en qualité

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cr

613725f4cd58014677421d13

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

mois le temps de travail consacré à son emploi qui en fait dérive directement de ses fonctions de président associatif ; qu'il sera rappelé que Mme Z..., hôtesse d'accueil, s'est étonnée de l'emploi d'Albert

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01973

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

ou dans un emploi similaire, et autant que possible et par priorité, dans la même localité ; que si le poste occupé antérieurement par le salarié n'est plus disponible, l'employeur peut donc

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cr

6137262dcd580146774238ad

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

grande qualité, au point qu'ils ont été très déçus de constater qu'ils avaient pu être trompés sur cette qualité (oeufs brisés, non frais, dégageant une odeur nauséabonde) ; "ces oeufs produits dans

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soc

6137237bcd5801467740a5f2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

un reclassement à 65 heures par mois et que celui-ci a refusé en raison d'une baisse de rémunération, devait s'interroger sur la question de savoir si cette offre constituait ou non une modification très

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ECLI:FR:CCASS:2021:SO01090

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

en place des pratiques et des tarifs inéquitables tout en imposant de très lourdes contraintes sur l'employeur, notamment en lui imposant des prix supérieurs à ceux pratiqués dans les magasins de l'enseigne

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soc

61372189cd580146773f493c

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

X..., employé en qualité d'agent de maîtrise depuis le 23 décembre 1969 par la société d'Enduction et de Flockage, a été licencié le 2 septembre 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00508

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

ainsi pourvu ; qu'en l'espèce, l'employeur rappelait dans ses écritures que le salarié avait conclu, avec des interruptions, plusieurs contrats à durée déterminée d'usage en différentes qualités – professeur

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cr

613725f2cd58014677421c57

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

motifs propres et adoptés que, sur l'essence et la qualité des bois utilisés, les fautes reprochées ne sauraient prospérer, compte tenu des qualités intrinsèques des matériaux utilisés sensiblement similaires

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soc

6137237ecd5801467740a810

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

la connaissance du secrétariat de l'agence, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; et alors, que 2 ) la cour d'appel qui constate que le contenu du document et les termes très

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01150

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Q... a été engagé par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne (la caisse) le 23 septembre 1969 selon contrat à durée indéterminée en qualité d'employé au classement ; qu'il a exercé diverses

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soc

61372206cd580146773f99a3

Cassation

17 février 1994

17 février 1994

à son activité ne lui permettaient pas d'occuper normalement son emploi de rectifieur, affectaient la rentabilité de son poste et nuisaient à l'organisation générale de l'entreprise ; Attendu que l'employeur

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01553

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

de technicien très qualifié, M.

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soc

61372320cd58014677405ca0

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... a été embauché le 15 janvier 1979 en qualité de gérant salarié de magasin ; qu'il a été licencié le 30 septembre 1994, que Mme X..., qui travaillait pour la société depuis la même date que son

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cr

6137258dcd5801467741eb70

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

du cercle de jeux auraient contesté l'existence de ce consortium ; que l'argument invoqué par Y..., selon lequel il ne pourrait être tenu compte de ces témoignages, s'agissant d'employés mis en cause

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