Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1990, qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamné à la peine de 1 mois d'emprisonnement

de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1990, qui, pour émission

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour émission de chèques sans provision, a prononcé

1975, 9 de la loi du 30 décembre 1991 et 6 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'émission

QUE LA PROVISION EXISTANT A SON COMPTE ETAIT INSUFFISANTE, ALORS QUE LE DELIT D'EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION SUPPOSE LA REMISE DU CHEQUE DU TIREUR AU BENEFICIAIRE, QU'AU CAS, PREVU A L'ARTICLE 171

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1992, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, par défaut, à des dommages-intérêts pour émission de

(RAYMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 13 MARS 1964, QUI L'A CONDAMNE POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION A 500 FRANCS D'AMENDE.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1991, qui l'a condamné, pour émission de chèque sans provision, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis,

Pierre, contre un arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 mai 1987, qui, pour émission de chèques sans provision, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1988, qui a condamné le premier, pour complicité d'émission de chèques sans provision, à deux ans

(MICHELINE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 24 MARS 1972, QUI L'A CONDAMNEE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION.

BARASSE, CONDAMNEE POUR EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DELA VIOLATION DES ARTICLES 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE

Eugène des chefs d'émission de chèque sans provision et d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de nonlieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 novembre 1989 qui l'a condamné, pour émission de chèque sans provision, à 15 jours d'emprisonnement avec sursis

Didier contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 mars 1987 qui pour émission de chèques sans provision, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis sous

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1991 qui, pour émission de chèque sans provision, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et 1 an d'interdiction

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990, qui, pour émissions de chèques sans provision, filouterie d'hôtel et abus de confiance, l'a

DOLPHIN HELLAS SHIPPING, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui, dans des poursuites exercées contre le premier du chef d'émission

GERARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 28 OCTOBRE 1981, QUI, POUR ABUS DE CONFIANCE ET EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION, L'A CONDAMNE A 4 MOIS