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33 146 résultats pour « emetteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

5fdaf81de3d05a8c26ead1c4

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

2013, n'est pas fondée à soutenir qu'un matériel différent aurait été installé en produisant un constat d'huissier établi plus de 6 mois après, alors qu'elle a acquitté ponctuellement les loyers sans émettre

Source officielle

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Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MANSE EMETTEUR

SIREN 940627664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/05/2026

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Modifications diverses

MANSE EMETTEUR

SIREN 940627664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

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Modifications diverses

MANSE EMETTEUR

SIREN 940627664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/11/2025

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Créations

MANSE EMETTEUR

SIREN 940627664Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/02/2025

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Radiations

EMETTEUR 63

SIREN 479098345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

11/02/2020

Voir →

CC

cr

6137258ecd5801467741ebf9

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

. ; que ces faits sont établis par le témoignage des policiers et l'aveu du prévenu qui reconnaissait s'être débattu et avoir été emmené de force dans le véhicule de police ; qu'en outre, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00906

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

ou de la personne morale concernée » ; qu'il fait valoir à ce titre que l'article 223-2 II qui indique que l'émetteur peut décider de différer la publication d'une information privilégiée, afin de ne

Source officielle
CC

comm

61372668cd58014677425525

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

la banque Al Saudi, son banquier, contenait l'instruction précise et dénuée de toute ambiguïté de procéder au virement de banque à banque, à la suite de l'erreur d'affectation bancaire commise par l'émetteur

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffade

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

96 391 000 pesetas ; que, dès la réception du virement, la banque espagnole du bénéficiaire a manifesté son étonnement eu égard à l'importance du montant et en a demandé confirmation à la banque émettrice

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224e4

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

télécommunications que la perturbation s'analyse par l'utilisation d'une fréquence ou d'une installation radioélectrique sans les agréments ou autorisations prévus par les textes ; qu'ainsi, le seul fait d'émettre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00148

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

la moindre réserve d'une part, et qu'un communiqué de presse en ce sens avait été publié dans un journal économique, d'autre part ; qu'en conséquence, en énonçant que la société émettrice avait failli

Source officielle
CC

comm

6137209fcd580146773ec97a

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

X... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à la demande de la BNP, alors, selon le moyen : 1 ) que les relations entre l'émetteur et le titulaire d'une carte bancaire, et notamment le régime de la

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7ae

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

chantier, par conséquent, tout membre de son équipe qui souhaite accéder au véhicule doit au préalable lui réclamer les clefs", " qu'il ne pouvait donc ignorer que si réellement ce n'est pas lui qui a emmené

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e8c

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

règles et usances uniformes relatives au crédit documentaire, établies par la chambre de commerce internationale, un crédit irrévocable et confirmé est un engagement ferme de la part de la banque émettrice

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411f2b

Cassation

12 mai 2003

12 mai 2003

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'URSSAF, pris en ses deux branches : Attendu que l'URSSAF a refusé d'accorder à la société EMTS

Source officielle
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comm

61372421cd58014677412a78

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Posaterie (société EME) ; que, par une disposition devenue irrévocable, la cour d'appel a condamné la société MPG pour contrefaçon ; Attendu que la société MPG, en redressement judiciaire, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01325

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

d'annuler le premier tour des élections au comité social et économique de la société, des membres titulaires et suppléants, pour l'ensemble des collèges électoraux, alors « qu'un syndicat qui, sans émettre

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CC

comm

61372491cd58014677416954

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur instruction de la société Vinyard Ltd (le donneur d'ordre), la banque China ans South sea bank Ltd Hong-Kong (la banque émettrice

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CC

cr

61372608cd580146774226b5

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Philippe X... coupable d'avoir à Besançon, les 5 et 10 février 1998, étant dirigeant de fait d'un établissement de communications audiovisuelles, émis ou fait émettre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00170

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société EMT location, défenderesses à la cassation ; Les sociétés GAN assurances et EMT location ont formé un pourvoi incident contre le

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00025

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

B... , sans avoir, au préalable, recherché si l'institution portugaise émettrice desdits certificats avait été saisie d'une demande de réexamen et de retrait de ceux-ci sur la base des éléments concrets

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201254

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pour la SCI Le Clos la Bourdette l'expert amiable a relevé des flux inexpliqués du 30 octobre 2014 au 24 janvier 2018 représentant un solde négatif pour la SCI de 208 000 euros (émetteurs et destinataires

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CC

cr

ILLES, en date du 20 mars 1996 qui, dans l'information suiviec/Georges Y

61372598cd5801467741f0fd

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Patricia Z... relatait elle-même qu'il l'avait emmenée dans la cave...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00260

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

lieu de situation ou d'immatriculation du bien servant à la base des impositions, taxes et redevances ou, s'agissant de titres, le lieu de souscription de la déclaration de résultats par la société émettrice

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