Gérard Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande d'extension de cette procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard des sociétés Copagri, Poly emballage

Considérant que la dénomination « La Cuisine de [S] » et les éléments s'y rapportant (documents, plaquettes, emballages et intitulé des produits) caractérisaient des actes de contrefaçon et de dénigrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société CB emballages ayant assigné devant le tribunal de commerce de Créteil,

X... a été engagé le 13 novembre 1984 en qualité de directeur salarié par la société Gault et Fremont ; que le 4 janvier 1985 il a été nommé président directeur général de la société Paris-Emballages et

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Epernay, 6 juin 2002) d'avoir admis la représentativité du syndicat Sud-Verre dans l'établissement d'Oiry de la société Saint-Gobain emballage

société anonyme, dont le siège est à Benquet, Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la société Buhrman Emballage

qu'un tract publicitaire concernant le magasin "Norma" de Schiltigheim mentionnait la vente de ceintures en cuir ; qu'un contrôleur de la DGCCRF a constaté que l'étiquette à l'intérieur de chaque emballage

Giffard, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Continental trans, demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), 2, rue Paul Eluard, 5 / de la société Introbois, Pierre Isnard emballages, dont

les déchets souillés, ensuite recouverts de terre ; "que les entrepreneurs Bossus et Bianchi ont confirmé procéder à l'entrepôt de balles de bonne qualité et à la mise en décharge des déchets d'emballage

les autres pièces, la preuve de l'existence d'une contrefaçon ne peut résulter des seules déclarations de Y..., cadre à la société Peugeot, et que les indices matériels qui s'y ajoutent, à savoir emballage

plastiques et l'activité réelle de la société Novasac étant celle de la vente, l'achat, la distribution, la fabrication, l'importation et l'exportation de tous produits ménagers et de tous articles d'emballage

marchandises qu'il transportait, notamment en s'informant auprès de son employeur ou de ceux qui avaient procédé au chargement de ce en quoi consistaient ces marchandises, en sollicitant d'assister à l'emballage

, n'exonère le transporteur qu'en l'absence de faute de la part de ce dernier ; qu'en s'abstenant de rechercher si, à supposer qu'une faute ait pu être commise par le chargeur, s'agissant de l'emballage

présente un clavier de 13 notes (1 octave + 5 dieses) qui par un bouton peut être fixé à 2 niveaux différents, qu'il permet d'enregistrer quelques notes et de jouer brièvement de 8 ritournelles ; que l'emballage

aux dommages, dire et juger que la responsabilité de la société Embalajes Arechaederra ne serait de toute façon pas susceptible d'être recherchée en sa qualité d'emballeur des rotors, et mettre cette

et la manutention de ce matériel à la société Sauvin Y..., laquelle a sous-traité l'emballage à la société Helge Haberzettl et la manutention et le chargement à la société Pellarin transport ; que le

La société leur a notifié, par lettre du 15 novembre 2013, la résiliation du contrat de cogérance en leur reprochant un manquant de marchandises et d'espèces ainsi qu'un manquant d'emballages. 3.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 janvier 2016), que Mme Y... a été engagée le 7 mai 1986 en qualité de comptable puis de directeur comptable et financier par la société Anjou emballages