médicament ; mais il lui appartenait alors d'établir une ordonnance et de suivre l'utilisation du produit ; qu'il a pris sur lui-même, dans un intérêt purement commercial, de mettre à la disposition d'éleveurs

de porcs, en porcelets et à reprendre les porcs élevés en vue de leur commercialisation ainsi qu'à régler les factures d'aliments nécessaires à ces animaux, les éleveurs s'engageant notamment, de leur

de mutualité sociale agricole du Loiret, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1985 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Elevage

B... avait démarché d'anciens clients éleveurs et avait continué à négocier la vente de bestiaux, sans se prononcer sur les attestations précises et circonstanciées soumises à son examen par M. et Mme

Elevage a été renvoyée sous la prévention de complicité des délits reprochés aux éleveurs.

.., a révélé que cette dernière avait bénéficié, au cours de années 1993 à 1996, d'un certain nombre de restitutions à l'exportation versées par l'office national interprofessionnel des viandes de l'élevage

et qu'elle est, à ce titre, compétente pour verser, dans un but de soutien au secteur de l'élevage, des primes aux éleveurs de chevaux placés, selon des modalités qu'elle définit dans les conditions prévues

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 14 MAI 1968), QUE LANGE, ELEVEUR A BEUZEVILLE-LA-GUERARD, A VENDU, DE DECEMBRE 1961 A FEVRIER 1964, PAR L'INTERMEDIAIRE

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 26 mai 1989 qui, pour détention et élevage de sangliers en espaces clos sans autorisation, pour délit de coups ou violences

X... une somme de 40 500 francs à titre d'aide à l'investissement d'un poulailler et, en contre-partie, l'éleveur s'est engagé à livrer la totalité du produit de son élevage à l'abattoir de la société

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société d'intérêt collectif agricole des Pays de La Mée (SICA) a été constituée le 31 août 1977 entre neuf éleveurs producteurs agricoles et M.

PROCURER 80 % DE LA SOMME NECESSAIRE A L'ACHAT DES PORCELETS ET A LUI FOURNIR A CREDIT LES ALIMENTS NECESSAIRES A LEUR ALIMENTATION ; QUE BOUDON, ENTRE AUTRES OBLIGATIONS, NE DEVAIT UTILISER POUR SON ELEVAGE

Z... était le gérant avant sa mise en liquidation judiciaire, était débitrice de la société les Eleveurs vendéens (ELEVEN) pour une somme de 68 060,37 francs ; que, le 13 octobre 1988, avant le dépôt

immeuble est dès lors compétent pour statuer sur le différend opposant deux acquéreurs de cet immeuble, un tel différend relevant de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire, et s'étant élevé

X... et d'autres éleveurs se sont rendus dans un élevage en Côte d'Or possédant un tel système pour étudier sa mise en oeuvre pratique et son fonctionnement; - en juin 2005 la société SNPS se rendra au

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 30 OCTOBRE 1974) LA SOCIETE MERIDIONALE D'AGRONOMIE ET D'ELEVAGE (SOMAGREL), FOURNISSAIT

- notamment en visitant personnellement et régulièrement l'élevage - et d'intervenir lorsque " des problèmes sanitaires se produisent en cours d'élevage de nature à mettre en jeu la responsabilité de

ELEVAGE : EN CE QUI CONCERNE LES ELEVAGES ANNEXES A UNE EXPLOITATION DE POLYCULTURE, LA TARIFICATION SPECIALE PORTE SEULEMENT SUR LES ELEVAGES DENOMBRES EN SUS DE : A POUR LES ELEVAGES DE PORCS, 300 SUJETS