les modalités de prise en charge des frais d'hébergement avaient donné lieu à de longues négociations et à un désaccord persistant, a décidé que le remboursement de ces frais ne constituait pas un élément

de travail ; Qu'en affirmant que « cette répartition du travail telle que prévue initialement ne constituait pas un élément du contrat de travail et pouvait être modifiée sans l'accord de la salariée

le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la qualification du salarié constitue un élément

offre précise impliquant une détermination suffisante des éléments du contrat, la cour d'appel, après avoir relevé que la société avait remis à M.

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2003) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que le mode de rémunération d'un salarié constitue un élément

licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'à un rappel de commissions sur chiffre d'affaires et de congés payés y afférents ; Mais attendu, d'abord, que la rémunération du salarié constitue un élément

était assuré d'une rémunération qui, partie fixe et partie variable cumulées, était supérieure à l'ancienne ; Attendu, cependant, que le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément

attendu que la seule mention de l'accord d'entreprise énonçant que les primes de responsabilité résultent d'un usage ne saurait interdire à la cour d'appel de rechercher si ces primes constituent un élément

X... constituait une mofidication d'un élément essentiel de son contrat de travail, lorsqu'une telle évolution était contractuellement prévue par les parties, la cour d'appel a violé l'article 1134 du

sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le contrat de promotion immobilière n'avait pas été

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que ne constitue pas la mise en oeuvre d'une clause de mobilité inhérente au pouvoir de direction de l'employeur, mais une modification d'un élément

l'un des éléments du contrat d'intégration le liant à ces dernières dont la nullité devait être prononcée dès lors qu'il ne respectait pas les prescriptions de l'article 19 de la loi du 6 juillet 1964

concernés; que le non-respect du délai de 15 jours qui est prévu au paragraphe 3 de l'article de cet avenant pour informer le nouvel employeur des éléments du contrat de travail et de la date d'affectation

salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une faute grave alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur qui demande au salarié un accord sur la modification d'un élément

des sommes dues au titre des deux prêts ; que la cour d'appel (Rennes, 10 février 1999), après avoir constaté que la validité des emprunts était liée à celle des contrats d'intégration, a estimé que ceux-ci

ne constituait pas une modification substantielle du contrat de travail ; Attendu, cependant, que la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être

motif inopérant, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L.121-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Mais attendu que le mode de rémunération d'un salarié constitue un élément