X... et son salaire est alors porté de 12 000 francs à 15 500 francs ; que la modification du mode de calcul de la rémunération du salarié constitue une modification d'un des éléments essentiels du contrat

secrétariat et que le fait de proposer à la salariée, dans le cadre d'une "convention multipartite individuelle", que son nouvel employeur soit la société Aduline, qui avait le même dirigeant, les autres éléments

mention sur le bulletin de salaire comme salaire de base, également de ce que l'employeur prétend qu'il y a été mis fin par l'avenant du 1er septembre 2006, reconnaissant ainsi que s'agissant d'un élément

professionnelle pour la fixation de son niveau et de sa rémunération sont spécifiques à ce salarié et liés à sa situation personnelle propre de sorte qu'elles constituent un avantage particulier devenu un élément

du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

; que ces dispositions ne permettent en aucun cas de déduire que le potentiel du secteur confié au visiteur médical est un élément du contrat de travail ; qu'en effet, la notion de potentiel n'est

, son salaire net ayant progressé ; que si la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié, même de manière minime, sans son accord, il en va

et, partant, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1193 du code civil ; 2°/ que la rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui

et, partant, a violé l'article L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1193 du code civil ; 2°/ que la rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui

X... de son véhicule personnel pour effectuer ses déplacements professionnels constituait un élément du contrat de travail que la société Bernard construction ne pouvait modifier sans l'accord du salarié

saurait être accueilli ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que l'employeur n'avait pas modifié un élément

de travail nécessitant l'accord du salarié dès lors qu'il y a modification des éléments du contrat de travail qui ont pu être considérés comme déterminants par le salarié lors de la conclusion du contrat

d'une telle proposition ne revêt pas un caractère fautif ; que la qualification du salarié, dont la classification contractuelle, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifiée sans

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Exa publications et Excelsior informatique reprochent également à l'arrêt d'avoir considéré que la disquette litigieuse constituait un élément

X..., la cour d'appel a indiqué que l'employeur n'avait pas porté atteinte à un des éléments du contrat de travail en appliquant à celui-ci, l'accord du 28 février 1996 ; Qu'en statuant ainsi, alors

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'apport, élément du contrat de société, peut consister en l'activité personnelle déployée par une partie au

l'acquisition d'un fonds de commerce, a sollicité la résolution de cette cession et l'allocation de dommages-intérêts ; que la cour d'appel a décidé que le dommage né de l'erreur d'appréciation des éléments

de le débouter de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur, alors, selon le moyen, que le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément