rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2003), que la société Groupe Fleurus Mame (la société Fleurus) ayant agi à l'encontre de la société Editions

dit Patrick Y..., demeurant ... de l'Isle, Le Vesinet (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre-section B), au profit de la Société Editions

siège 59-63 rue du Rocher, 75008 Paris, FCCS, 8°/ à la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT), dont le siège est 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris, 9°/ au Syndicat national de l'édition

], maire de la commune, en qualité d'auteur et de directeur de publication, celui-ci a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé en raison de la diffusion d'un article paru dans l'édition

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la reliure du Grand Larousse se distingue très nettement de l'ancien et en relevant d'un autre côté que l'on ne peut dire avec certitude, compte tenu de la variation des couleurs à l'éclairage, si l'édition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'édition des Artistes peintres de la bouche et du pied, APBP, ayant

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Y... coupable de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt, par dissimulation de sommes, fraude fiscale, a ordonné la publication, dans les éditions des publications « Les Echos

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « imprimerie » (B-04.02), « presse, édition » (B-04.05) et « publicité » (B-04.06

X... et la SA KPMG Fiduciaire de France, commissaires aux comptes de la société anonyme SPI, société holding des sociétés du groupe d'édition Y..., ont certifié les comptes de l'exercice clos le 31 décembre

Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué écarte l'exception d'irrecevabilité que Stéphane Z... et Jean-Philippe Y... ont opposée à la constitution de partie civile de la société les Editions

Pierre X... le 7 juin 1966, alors, selon le moyen, que le contrat d'édition musicale est un contrat par lequel l'auteur d'une chanson constituée de paroles et/ou de musique cède à une personne appelée

X... a été engagé par la société Les Editions du Seuil le 1er février 1983 en qualité d'attaché commercial ; que le 9 janvier 1999 il a été en arrêt maladie puis déclaré le 19 mai 2000 par le médecin du

parlée et télévisée, la publicité sous toutes ses formes, y compris les tests de produits par remises directes et par envois gratuits ou payants, la recherche et conseil en promotion commerciale, l'édition

BOUTHORS, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - LES EDITIONS

Michel X..., demeurant ..., 2°/ de la société Groupe Ampère pour l'édition, société anonyme dont le siège social est ..., 3°/ de la société Sofidar, anciennement société Dargaud éditeur, société

O..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Editions Atlas, et l'avis de M.