Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301230_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B n'a pas suivi les formations doctorales supplémentaires qui lui avaient été conseillées, qu'il n'a validé que des formations disciplinaires alors que le dispositif de formation doctorale implique également
Source officielle4ème chambre
DTA_2308337_20240202
2 février 2024
2 février 2024
astreinte de 300 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'école nationale de kinésithérapie et de réadaptation d'examiner son dossier de candidature première année de formation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303602_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Elle a tout d'abord été inscrite en 3ème année de formation de bachelor en informatique et réseaux à l'école d'ingénieurs ESAIP La Salle à Saint-Barthélemy-d'Anjou, qu'elle a validée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101054_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de connaissances des fondamentaux, que ses écrits ne sont pas satisfaisants et qu'elle doit être placée sous l'égide d'un tuteur et d'un référent formation avec lesquels elle devra avoir des contacts
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042434202
16 octobre 2020
16 octobre 2020
d'établissements recevant du public et d'installations ouvertes au public dont les travaux de mise en accessibilité sont en cours ou achevés, les travaux ou actions réalisées, l'état d'avancement du dispositif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02376
9 décembre 2010
9 décembre 2010
gestion de la formation : participation à la gestion des moyens de formation et à l'optimisation du dispositif et à la gestion du budget de fonctionnement ; Que deux activités complémentaires, ingénierie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506174_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
irrégulière sur le territoire, et que l'organisme Batipro formation l'a informé de la suspension par la Région Nouvelle Aquitaine de son indemnité de formation.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b2
18 février 2014
18 février 2014
exigences du texte susvisé ; qu'aucun des trois avenants de renouvellement ne prévoit la moindre action ni le moindre dispositif de formation et/ ou d'accompagnement au profit de la salariée et ne comporte
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c80
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Cependant, en tenant compte de son ancienneté et de la perte du régime protecteur du contrat aidé et du dispositif de formation et de consolidation future qu'il comprend, il y a lieu de lui allouer la
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301951_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
-Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut bénéficier des dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle mentionnés au 1° du I de l'article L. 4139-5. / IV.- Le militaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006736_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Depuis février 2019, il occupe un poste d'éducateur référent au sein de la mission locale de Toulouse, chargé d'accueillir, de conseiller et d'orienter les jeunes sous mesure judiciaire vers les dispositifs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00264
11 février 2009
11 février 2009
, et d'autre part en ce qui concerne le suivi des emplois jeunes du secteur associatif (OFAJ), la coordination d'un dispositif de formation en partenariat avec l'Education nationale (PAEJ), et le montage
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
en technologie alimentaire et ingénierie des dispositifs de formation au sein du service développement, expertise, formation ingénierie pour les pays du Sud de l'institut national d'études supérieures
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47d
29 janvier 2007
29 janvier 2007
collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, un contrat emploi-solidarité ne peut être renouvelé sur un même poste de travail qu'à condition qu'il s'accompagne d'un dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303114_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il ne saurait donc être demandé au juge des référés de suspendre l'exécution d'une décision dont le recours en annulation formé contre elle a déjà entraîné cet effet suspensif.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209270_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la décision par laquelle le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ece
18 décembre 2001
18 décembre 2001
faute d'un véritable contrat de travail conclu avec la salariée indépendamment de la convention signée entre la Poste et l'ETAT et daté du 20.04.1995 et portant le numéro 0539500986 et d'une véritable formation
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0d
13 janvier 2016
13 janvier 2016
A ; que sa grand mère a, dans les années 1970, rénové l'appartement et créé un cabinet de toilette en remplaçant le raccordement d'évacuation des eaux usées connecté sur la chute du bloc B par un dispositif
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9960c73043a87d39cef54
8 janvier 2020
8 janvier 2020
* Le refus de l'employeur de mettre en 'uvre son propre dispositif de formation, Madame [A] indique qu'en janvier 2016, l'employeur a adressé à l'ensemble des salariés une note relative au dispositif
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911b0
18 février 2014
18 février 2014
ont été proposées et que, pour certaines, elle a effectuées ; Attendu que le CAV conclu le 30 août 2007 entre le Lycée Polyvalent Le Mans Sud et la salariée ne mentionne aucune action ni aucun dispositif
Source officiellePage 4 sur 7638