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7 541 résultats pour « dispense de comparution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f69c05f444f3ad06a5924a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes d’un courrier électronique du 4 septembre 2025, la requérante a indiqué au tribunal se désister de l’instance, et a sollicité une dispense de comparution.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f6aacdcd6adff75aa54

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La caisse, par la voix de son conseil, dit ne pas s'opposer à la demande de dispense de comparution formulée par l'assuré et demande à la cour de confirmer le jugement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0826

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWF N° MINUTE : 24/00383 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE MSA MIDI PYRENEES SUD Service contentieux [Adresse 3] [Localité 2] dispensée

Source officielle
TJ

Pôle social

6a206eedcdc6046d47fd25ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DBZS-W-B7J-ZWL3 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU VAL D’OISE [Localité 1], dispensée

Source officielle
TJ

Pôle social

6a206f03cdc6046d47fd27c6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Localité 2], Dispensée

Source officielle
TJ

Pôle social

6a206f20cdc6046d47fd29fb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE du barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 2], Dispensée

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3ba6af9fd1f8094d803

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocate au barreau de PARIS, dispensée

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dec3d16af9fd1f8094dda0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, dispensée

Source officielle
TJ

Pôle social

6a206ef1cdc6046d47fd2640

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE LA DORDOGNE [Adresse 2] [Localité 2], Dispensée

Source officielle
TJ

Pôle social

6a206f07cdc6046d47fd2820

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE L’[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3], dispensée

Source officielle
TJ

Pôle social

6a206f0acdc6046d47fd2838

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU RHONE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], Dispensée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69614442cdc6046d47c4f5a4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au soutien de sa demande de relevé de caducité, recevable, l'appelante produit la copie d'une demande de dispense de comparution par mail et par courrier portant la date du 8 septembre 2025, ainsi que

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3adacdc6046d471f344b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Maison Départementale des Personnes Handicapées de [Localité 1] a sollicité une dispense de comparution par courrier reçu le 2 mars 2026. Cependant aucun argumentaire écrit n'y était joint.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf6cdc6046d4705e8d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, substitueé par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 2] dispensée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e679477fe04f5cc67e3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par son conseil, la [6] a déclaré ne pas s'opposer à ce que soit accordée à l'appelant une dispense de comparution et a accepté le désistement en renonçant à sa demande d'indemnité sur le fondement des

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e689477fe04f5cc67e7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par son conseil, la [5] a déclaré ne pas s'opposer à ce que soit accordée à l'appelant une dispense de comparution et a accepté le désistement en renonçant à sa demande d'indemnité sur le fondement des

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67169b86b098d256e1fd45eb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant dispensé de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd361bcdc6046d471ede19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ENTRE : Société SA [1] [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse, représentée par Me Gabriel RIGAL, du Cabinet ONELAW, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution par ordonnance du 13 avril

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3addcdc6046d471f3497

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSE CPAM DES HAUTS DE SEINE, dont le siège social est sis CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE - A L’ATTENTION DE M [Adresse 2] - [Localité 3] [Adresse 3] dispensée

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe1ecdc6046d473b07a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 2] Service contentieux [Adresse 3] [Localité 4] Dispensée

Source officielle

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