AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f69c05f444f3ad06a5924a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aux termes d’un courrier électronique du 4 septembre 2025, la requérante a indiqué au tribunal se désister de l’instance, et a sollicité une dispense de comparution.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f6aacdcd6adff75aa54
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La caisse, par la voix de son conseil, dit ne pas s'opposer à la demande de dispense de comparution formulée par l'assuré et demande à la cour de confirmer le jugement.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0826
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWF N° MINUTE : 24/00383 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE MSA MIDI PYRENEES SUD Service contentieux [Adresse 3] [Localité 2] dispensée
Source officiellePôle social
6a206eedcdc6046d47fd25ec
9 avril 2026
9 avril 2026
DBZS-W-B7J-ZWL3 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU VAL D’OISE [Localité 1], dispensée
Source officiellePôle social
6a206f03cdc6046d47fd27c6
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Localité 2], Dispensée
Source officiellePôle social
6a206f20cdc6046d47fd29fb
9 avril 2026
9 avril 2026
1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE du barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 2], Dispensée
Source officiellePS ctx technique
68dec3ba6af9fd1f8094d803
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocate au barreau de PARIS, dispensée
Source officiellePS ctx technique
68dec3d16af9fd1f8094dda0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, dispensée
Source officiellePôle social
6a206ef1cdc6046d47fd2640
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE LA DORDOGNE [Adresse 2] [Localité 2], Dispensée
Source officiellePôle social
6a206f07cdc6046d47fd2820
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE L’[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3], dispensée
Source officiellePôle social
6a206f0acdc6046d47fd2838
9 avril 2026
9 avril 2026
1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE du Barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU RHONE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2], Dispensée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69614442cdc6046d47c4f5a4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au soutien de sa demande de relevé de caducité, recevable, l'appelante produit la copie d'une demande de dispense de comparution par mail et par courrier portant la date du 8 septembre 2025, ainsi que
Source officiellePS ctx technique
69dd3adacdc6046d471f344b
9 avril 2026
9 avril 2026
La Maison Départementale des Personnes Handicapées de [Localité 1] a sollicité une dispense de comparution par courrier reçu le 2 mars 2026. Cependant aucun argumentaire écrit n'y était joint.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15ebf6cdc6046d4705e8d8
26 mai 2026
26 mai 2026
représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, substitueé par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 2] dispensée
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e679477fe04f5cc67e3
12 avril 2023
12 avril 2023
Par son conseil, la [6] a déclaré ne pas s'opposer à ce que soit accordée à l'appelant une dispense de comparution et a accepté le désistement en renonçant à sa demande d'indemnité sur le fondement des
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e689477fe04f5cc67e7
12 avril 2023
12 avril 2023
Par son conseil, la [5] a déclaré ne pas s'opposer à ce que soit accordée à l'appelant une dispense de comparution et a accepté le désistement en renonçant à sa demande d'indemnité sur le fondement des
Source officiellePS ctx protection soc 3
67169b86b098d256e1fd45eb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant dispensé de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd361bcdc6046d471ede19
13 avril 2026
13 avril 2026
ENTRE : Société SA [1] [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse, représentée par Me Gabriel RIGAL, du Cabinet ONELAW, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution par ordonnance du 13 avril
Source officiellePS ctx technique
69dd3addcdc6046d471f3497
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSE CPAM DES HAUTS DE SEINE, dont le siège social est sis CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE - A L’ATTENTION DE M [Adresse 2] - [Localité 3] [Adresse 3] dispensée
Source officielleCTX Protection sociale
6a0cbe1ecdc6046d473b07a5
19 mai 2026
19 mai 2026
substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 2] Service contentieux [Adresse 3] [Localité 4] Dispensée
Source officiellePage 4 sur 378