critère est irrégulier au stade de l'analyse des offres, dans le cadre d'une procédure formalisée ; - le sous-critère technique " réserve de masse ", correspondant à la masse utile restante, soit la différence

;entreprise, article 2 : Monsieur [Y] est apte à exercer un emploi similaire dans un environnement différent si son état de santé se stabilise.

Le poids constaté, que le fondoir soit vide ou plein, n'est pas celui qui était prévu contractuellement puisqu'il y a une différence de plus de 500 kg !

X... conduisait les poids lourds de l'entreprise, et d'autres au cours desquelles il devait contribuer aux déménagements en chargeant et déchargeant ; que ces différentes tâches excédant largement le seul

en or " ne diffèrent ni dans leur contenu ni dans leur présentation, ils laissent volontairement place à des éléments d'individualisation qui ne se limitent pas à l'apposition d'un nom et d'une adresse

en or : " Chère Mme X, vous n'êtes désormais plus du tout un client comme les autres... vous avez été choisie pour recevoir votre poids en or...

de rapporter la preuve d'une relation de cette nature ; qu'en jugeant que la société Eclatec « ne démontr[ait] pas que les prestations commandées à la société Marchal Transports avaient des objets différents

Les juges, après avoir relevé la divergence entre les différents récits de l'ensemble des personnes présentes sur les lieux lors des faits, retiennent que l'arrachement osseux subi par Mme [U], qui s'accrochait

que, selon le pourvoi, d'une part, en écartant la facture contractuelle produite d'un montant de 61 698,38 francs, au motif que cette facture aurait correspondu à une quantité de marchandise toute différente

total est supérieur à 3,5 tonnes, est de 80 Km/heure et elle est abaissée à 60 Km/heure pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes ; qu'en l'espèce, il

de la marchandise mentionné à chacune des différentes lettres de voiture ; qu'en statuant en sens contraire en considérant qu'il y avait lieu, pour le calcul du montant de l'indemnité due à la société

pas à l'employeur de donner au salarié licencié une qualification en rapport avec le poste disponible ; qu'en déduisant que le poste de répartiteur était compatible avec la qualification de chauffeur poids-lourd

nombre de pièces : 2, poids total : 392,30, ventilation poids or 750 : 392,30, total hors TVA: 154 965, date limite : 28 février 2011 ; que la cour ne peut que constater les erreurs et omissions qui entachent

insignifiant par unité en un différentiel de 127 ou 105 tonnes environ ; que les explications par les autres contingences physiques sont aussi pertinentes qu'il s'agisse des manipulations ou des différences

composant (électronique, écran, carton imprimé), de leur volume, leur quantité, leur poids ou leur valeur, de leur importance respective en vue de l'utilisation du produit, l'administration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Lebris Garage poids lourds, dont le siège est ..., en cassation

activité de négociant en or, d'autre part, omis d'inscrire, dans les livres de police, quarante-cinq opérations de vente portant sur 69 367,88 grammes d'or contenus notamment dans trois masselottes d'un poids

moyen ne s'écarte pas de plus de 5 % du poids minimum annoncé et le poids individuel de 90 % des chairs soit compris dans la fourchette de poids annoncée, et que les calibres annoncés n'étaient