Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur différend.

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 190, 132 ET 193 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE REGLE LES DIFFERENDS

... ont souscrit auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque) deux prêts destinés à financer l'acquisition de deux appartements situés dans une résidence hôtelière, en vue de les donner en location

du 2 avril 1985 régulièrement publiée au registre du commerce et des sociétés le 6 mai 1986 ; que les ordres donnés par René Y... aux employés, mais aussi à M.

de Nouméa du 29 décembre 2021 fixant les tarifs des occupations du domaine public communal, du stationnement et des locations, en tant qu'il procède à une augmentation des tarifs journaliers pour la location

la cour de prononcer la relaxe des fins de la poursuite du prévenu au motif que selon l'article 121-1 du code pénal, nul n'est responsable que de son propre fait ; qu'il se prévaut de contrats de location

de véhicules et de bateaux, et qu'elle a pour directeur Robert X..., né le 2 mai 1950 ; qu'il résulte des informations transmises par les services fiscaux britanniques dans le cadre de l'assistance

démocratie locale participative Paris XV (DLP 15), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire

[M] est indiqué en qualité de locataire du véhicule, qu'il a réglé les frais de location et le dépôt de garantie, que dans les différents documents produits, il revendique la qualité de locataire en particulier

[V] sollicite une réception judiciaire de l'ouvrage avec réserves à la date du 22 juillet 2022, date de la première mise en location de l'immeuble d'habitation, produisant un contrat de location dont il

X... était inscrit au registre du commerce et des sociétés, et que les revenus des locations escomptés devaient s'élever à 41 158, 58 euros pour huit des quatorze biens immobiliers loués, sans constater

La société BDLP est mal fondée à soutenir que ce mail ne l'engage pas dans la mesure où celui-ci comporte le sigle « BDLP Services » et que l'adresse mail de M.

l'opportunité de visiter les locaux visés par la requête qui lui est présentée ; qu'en l'espèce, l'administration fiscale avait sollicité, auprès de trois présidents de tribunaux de grande instance différents

lieu de travail ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt qu'engagé par la société Heliconia Luxembourg en qualité de directeur industriel chargé du suivi industriel au niveau des différentes

conclu le 09 juillet 2024 * Contrat de location n°C2410001E conclu le 25 octobre 2024 * Contrat de location n°C2504005E conclu le 04 avril 2025 * Contrat de location n°C2504006E conclu le 04 avril

L... était associé et gérant de la société civile immobilière Cap Bourbon, propriétaire à [...], de deux immeubles locatifs, l'un situé au [...

Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Sélestat

LE REVENU BRUT DES IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES DONNES EN LOCATION EST CONSTITUE PAR LE MONTANT DES RECETTES BRUTES PERCUES PAR LE PROPRIETAIRE, AUGMENTE DU MONTANT DES DEPENSES INCOMBANT NORMALEMENT