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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6033f760494417a7ce76b67a
23 février 2017
23 février 2017
[F] et [E] de leur demande d'indemnisation de la violation par la banque de son devoir de mise en garde. Sur le manquement de la banque à son devoir de conseil : MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8b
12 septembre 2012
12 septembre 2012
risques d'incendie, de combustion spontanée, de chute de la foudre ou d'explosion subis par les bateaux ; que ces exclusions sont parfaitement lisibles ; Que Pedro X...ne saurait être tenu au moindre devoir
Source officielle6ème Chambre
64c8a0ccdfabddd9699dffca
27 juillet 2023
27 juillet 2023
n'ait été enregistré, - constater, dire et juger que la CRCA a commis un manquement au mandat donné de solliciter l'assureur des prêts pour prise en charge des échéances de celui-ci, du moins à son devoir
Source officielleChambre civile TI
6704cb812f5f3246ff381630
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielle2ème Chambre civile
696009e4cdc6046d47ab1533
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il soutient qu’il est tenu vis-à-vis de ses clients par un devoir de non-immixtion dans leurs affaires, et par une obligation de moyens vis-à-vis de ceux-ci.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
2014 qui vient d'être mentionné, il a mis en demeure l'entreprise titulaire de faire les travaux de reprise avant le 18 février 2014, cette circonstance est sans incidence sur l'accomplissement de son devoir
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6431069028558704f52e6af0
7 avril 2023
7 avril 2023
Dans ces conditions, le moyen de la société Côté Acheteur [Localité 8] tiré de ce que le notaire de Madame [Z], qui n'est au demeurant pas en la cause, a manqué à son devoir de conseil pour ne pas avoir
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df45
15 juin 2018
15 juin 2018
disposition, Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 12 janvier 2016 par le tribunal de grande instance de Versailles, Et, statuant à nouveau, Dit que Me X... a manqué à son devoir
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Sur une éventuelle mise en cause de son devoir de conseil, il est répondu par le promoteur que la société ICADE PROMOTION en sa qualité de promoteur n'a d'évidence pas qualité pour conseiller le maître
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00409
16 avril 2013
16 avril 2013
exclusivement qui a accepté la démarche transactionnelle » ; Que le refus de la société GONDRAND d'accepter la transaction proposée est une décision qui lui est propre et ne constitue pas un manquement à son devoir
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98e83328fa00087a2682
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre Civile
6799c762d0369362bfa17a2e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société AREAS dommages fait valoir que l'expert n'a relevé aucun désordre imputable à la société MJM, qui n'avait aucun devoir de conseil vis-à-vis du client professionnel averti.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b7c42a2105dbc59b08
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[V] considère que la société Soprema doit supporter la plus grande part de responsabilité alors qu'elle aurait manqué à son devoir de conseil vis-à-vis des maitres de l'ouvrage et de la maitrise d''uvre
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62848f77498a54057d102d0e
17 mai 2022
17 mai 2022
Ainsi, à défaut d'avoir personnellement reçu l'acte en cause, Me [O] [T]-[C] n'était tenue d'aucun devoir de conseil vis à vis de la société Les Ecureuils et de ses associés et ne pouvait voir sa responsabilité
Source officielle2e Chambre
616343fc88dc29ccde27f1e1
29 juin 2011
29 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300139
28 janvier 2021
28 janvier 2021
connaissance du caractère nécessairement limité des travaux de reprise mis en oeuvre par l'entreprise ; que ce faisant, il ne peut être raisonnablement soutenu que la société [...] aurait manqué à son devoir
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203730_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de la société SCTP, titulaire du lot VRD, a réalisé un parking imperméable, retenant donc les eaux de surface et rempli de nids de poule alors que cette société, en tant qu'homme de l'art, avait un devoir
Source officielleChambre procédure écrite
6a0cc702cdc6046d473bb798
18 mai 2026
18 mai 2026
[W] n’ont pas respecté les règles de l’art et que ce dernier a manqué à son devoir de conseil ; - dire que l’ensemble des désordres ont été visés dans le rapport de l’expert mais aussi au travers d’un
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df606
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il incombe au notaire de rapporter la preuve de l'exécution de son devoir de conseil (1e civ 19 décembre 2006 04-14.487).
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
de conseil de la société l'EPI, et notamment à son devoir de conseil concernant les conséquences des demandes de rachat, particulièrement défavorables en période de crise, s'agissant de contrats composés
Source officiellePage 4 sur 3209