Le requérant fait grief au jugement de rejeter sa demande, alors, d'une part, que depuis son déménagement en 2005 à l'intérieur de la commune, il a toujours pu voter, d'autre part, qu'il justifie de sa

époux A... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en paiement du coût de réparation des désordres révélés après réception, alors, selon le moyen, "1 / qu'est valable, même en matière de garantie décennale

liste électorale de la commune de Sérignan alors que celui-ci, habitait chez sa mère, Mme Rivière, laquelle condamnée à quitter un logement qu'elle occupait dans une école maternelle de Sérignan, a déménagé

Mme D... fait valoir qu'au jour de sa demande de réinscription, elle n'avait pas atteint la limite d'âge, qu'en raison d'un déménagement, elle a dû solliciter une nouvelle inscription à titre probatoire

X... a démissionné de l' emploi de chauffeur déménageur qu'il occupait au sein de la société "Les déménagements Y... et fils" en accompagnant sa lettre de démission, qui ne comportait aucun grief à l'encontre

Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Legros déménagement Paris Côte-d'Azur, dont le siège

dans un mobil home, ses conditions de travail dégradantes, sans électricité et sans chauffage, le retrait de sa boîte aux lettres, son impossibilité de pénétrer sur le site d'Hérouville une fois le déménagement

loi du 9 juillet 1991 est destiné à protéger et à garantir le droit de propriété de la partie expulsée sur son mobilier ; qu'il s'ensuit que l'huissier de justice qui procède à une expulsion ne peut déménager

le pourvoi n° N 18-20.783 contre l'ordonnance rendue le 27 juillet 2018 en la forme des référés par le président du tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à la société GD déménagement

saisie conservatoire en saisie-vente ; que l'huissier avait alors constaté que Patrick X... avait changé d'adresse ; que Patrick X... avait admis avoir détourné le mobilier saisi ; qu'il avait déménagé

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle du mari sans avoir recherché, comme cela était demandé, si le déménagement du mobilier n'était pas excusé par l'expulsion de

relative à des pratiques mises en œuvre par la Chambre syndicale des entreprises de déménagement et l'Association française de déménageurs internationaux

moyen : Attendu que la société Misrex fait grief à l'arrêt d'avoir estimé qu'elle avait apporté une modification substantielle au contrat de travail de sa salariée, alors, selon le moyen, que le déménagement

non-conciliation du 25 octobre 1994, le juge aux affaires matrimoniales de Valence a, dans le cadre d'une procédure de divorce, attribué le domicile conjugal à l'épouse avec délai de 3 mois accordé à X... pour déménager

métropolitaine", l'agent expatrié qui, à l'issue d'un séjour hors de France métropolitaine, est affecté dans l'un des services métropolitains du BRGM, a droit au remboursement de ses frais effectifs de déménagement

Y... de déménager, donc automatiquement cela impliquerait des déplacements et surtout de la manutention de charges.

décision ; "aux motifs que il résulte des éléments du dossier que les opérations qui ont occasionné, le 9 octobre 1996, l'accident corporel dont a été victime Yannick X... consistaient dans le démontage

, pour condamner la société CG2A, les juges du fond ont méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en retenant les règles de la responsabilité décennale