judiciaire, l'instance devant le juge des tutelles saisi d'une demande d'habilitation familiale générale ayant été introduite postérieurement et son fils, présent, n'était pas muni d'une procuration pour

de l'affaire'; rejeté la demande de nullité de l'assignation'; dit Maître [A] administrateur judiciaire des indivisions successorales de [M] et [H] [O] [D] [L] recevable en ses demandes'; liquidé

au tribunal de : Sur la demande principale : Débouter la SRL, [V], [I] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la SAS LA RIANNA, Sur la demande reconventionnelle : Juger

de l'astreinte et au rejet de leurs demandes complémentaires - débouter la société FONCIA MASSENA de l'intégralité de ses demandes - liquider l'astreinte à la somme de 242.700 € pour la période ayant

, - a dit qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, - a ordonné l'exécution provisoire du jugement, - a rejeté toutes autres demandes, - a liquidé les

2024 d’interdiction de diffusion des 14 vidéos reproduisant les marionnettes d'[U] [J], [O] [L] et [C] [R], créées par Madame [T] [V] et Monsieur [K] [P] » DEBOUTER la société BLAST de ses autres demandes

demeure, - condamné la société Boulangerie Leila Azzouz à payer à la société 3 ID Rénovation la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande

Gilles A..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris a : - débouté Mme X... de toutes ses demandes, - liquidé à la somme de 1200 € outre la TVA au taux de 19,

l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné la société Tri Rando Eco aux entiers dépens ; - Ordonné l'exécution provisoire du jugement ; - Débouté les parties du surplus de leurs demandes

était envisagée, juger que le calcul de la demande de liquidation d'astreinte en ce qu'il porte sur 184 jours est erroné ; ¢ Revoir la liquidation d'astreinte à de plus justes propositions ; ¢ Ecarter

G... a assigné le GFA des Rouges Terres de la Forêt devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nantes, aux fins de liquidation de l'astreinte et de prononcer une nouvelle astreinte

ses demandes, -liquidé l'astreinte prononcée par jugement du Juge de l'exécution de Toulouse en date du 16 février 2022 à l'encontre de la Sarl Nado Sport au profit de la Sci Norah à la somme de 9.300

- Débouté Crédit Agricole du surplus de ses demandes. - Liquidé les dépens du présent jugement à la somme de 77,08 €.

Elle retrace le contexte de la liquidation judiciaire de la société AYDIN CONSTRUCTION. Elle demande la nullité du rapport de l'expert pour défaut d'impartialité.

Par jugement du 16 janvier 2024 le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille a : - Déclaré les SCI HOLYLAND, BLUE LAGOON, BROTHERS & CO et LES MANAUX recevables en leurs demandes ; - Liquidé

Celui-ci a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce de Romans sur Isère.

L'effet dévolutif de l'appel ne peut lui être opposé dès lors que sa deuxième demande de liquidation d'astreinte concerne une période postérieure à celle jugée par une arrêt du 1er juillet 2016 objet d'une

Sur la demande en liquidation d'astreinte dirigée par Madame [T] à l'encontre de la Sci The First : Par jugement du 4 août 2016, le tribunal de grande instance de Colmar a condamné la Sci The First

X... a demandé la liquidation de l'astreinte prononcée par le bureau de conciliation ; que, par arrêt du 22 mai 1995, la cour d'appel a confirmé le jugement et accueilli la demande de liquidation d'astreinte

en ses demandes ; - Liquidé les astreintes fixées par le jugement du tribunal de céans en date du 6 juin 2013 ; - Condamné M.