Z... a saisi la juridiction prud'homale, le 24 août 1990, d'une demande en paiement d'un solde de salaire, d'indemnités de congés payés et des indemnités contractuelles de rupture ; qu'un jugement rendu

A a, le 2 mai 2024, présenté une demande de paiement du solde de cette prime.

La société Lidl a appelé, en déclaration de jugement commun, le liquidateur judiciaire de la société Wakoa et la banque, lesquels ont chacun formé contre la société Lidl une demande en paiement du solde

droit applicables en la matière ; qu'en l'espèce, en se fondant, pour décider d'annuler la notification d'indu en date du 5 août 2016 et l'intégralité de l'indu litigieux puis débouter la caisse de sa demande

laquelle se trouve la société Janfin, a été licencié pour faute lourde le 13 novembre 1992 ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

Z... ses parts dans la société, et s'est obligée à les présenter à ses clients comme ses successeurs, moyennant paiement par chacun d'eux de la somme de 130 760 francs, payée le jour même par M.

Par un arrêt rendu le 23 janvier 2019, la société ETCI a été déboutée de sa demande en paiement du solde du marché et la société KP a été jugée irrecevable en ses demandes d'indemnisation ou de fixation

dommages-intérêts, soutenant notamment avoir commandé un scanner Lightspeed Plus 16 coupes ; que soutenant avoir livré le scanner 4 coupes qui avait été commandé, la société GEMS a, à titre reconventionnel, demandé

X... de sa demande de paiement d'un solde de charges, l'arrêt retient que les décomptes de charges réelles n'ont été communiqués qu'en cours d'instance, que les baux prévoyaient une évaluation forfaitaire

de dommages-intérêts, leur réclamant en outre diverses sommes en exécution des clauses de garantie figurant à l'acte de cession ; que les cédants ont reconventionnellement demandé le paiement du solde

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le marché prévoyait des pénalités en cas de retard d'exécution et qu'un tel retard était caractérisé, la cour d'appel, qui était saisie d'une demande

; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'un solde d'indemnités de congés payés, l'arrêt

La société TED reproche au tribunal de l'avoir déboutée de sa demande de paiement du solde des travaux malgré les éléments probants versés aux débats.

Il sera ainsi fait droit à la demande en paiement des honoraires de Mme [U] et M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de paiement du solde de l'indemnité de licenciement, alors « qu'il appartient au juge de faire respecter, et de respecter lui-même le

Impôts, des conventions ayant pour but de dissimuler une partie du prix de vente ne s'applique qu'à la convention secrète et n'affecte pas la validité de l'acte apparent ; qu'en le déboutant de sa demande

ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; Attendu que pour débouter la société COFRAR de sa demande en paiement du solde de travaux exécutés pour Mlle de X..., l'arrêt attaqué (Versailles

X... de sa demande en paiement du solde de l'escompte non obtenu à l'achat le tribunal a affirmé que la valeur du compteur qui lui avait été remis devait être déduite du montant de l'escompte restant dû