Il est constant que Mme B n'a pas été invitée, avant l'intervention de la décision ayant prolongé son placement en disponibilité, à présenter une demande de reclassement.

de reclassement aurait été présentée tardivement, il ressort des termes mêmes de l'arrêt attaqué que ce motif a un caractère surabondant ; Considérant que la cour a considéré que la demande de reclassement

, la requérante doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision du 8 juillet 2021 portant rejet de sa demande de reclassement. 7.

Boutaïb X..., la décision du 14 mai 1991 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a rejeté la demande de reclassement présentée par celui-ci au titre de l'article

de communication des documents suivants relatifs au reclassement de Monsieur X, anciennement chef de police municipale : 1) sa demande de reclassement ; 2) la décision du conseil de discipline le sanctionnant

et l’a invitée à présenter une demande de reclassement.

/L'agent qui fait part de son refus de bénéficier d'une période de préparation au reclassement présente une demande de reclassement en application des dispositions du même article ". 4.

de reclassement et constaté que sa demande de reclassement ne pouvait être immédiatement satisfaite ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreur de fait, en ce qu'il se fonde sur son inaptitude à l'exercice

de l'intérieur a rejeté sa demande de reclassement, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'ouvrir à son bénéfice une période de préparation au reclassement d'une durée d'un an avec maintien

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2024 par lequel le département du Var a rejeté sa demande de reclassement professionnel.

D, estimant que l'administration avait tardé à prendre en compte ses demandes de reclassement et à procéder à son reclassement, a saisi le rectorat de l'académie de Versailles d'une demande indemnitaire

C D, représenté par Me Page, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de reclassement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2020

ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier du Rouvray de la réintégrer juridiquement à titre provisoire et de réexaminer sa demande

B à présenter, s'il le souhaite, une demande de reclassement, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 7.

le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de reclassement professionnel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision

A... avait expressément demandé à être reclassé au sein de la collectivité, ou dans une autre structure ou une autre fonction publique.

B a demandé à être reclassé sur un emploi compatible avec son état de santé.

A..., représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a rejeté sa demande de reclassement