CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

182 710 résultats pour « dates distinctes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00352

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

Par courrier recommandé avec AR en date du 09 juillet 2002, vous avez été convoqué à un entretien afin de prendre connaissance des faits qui vous étaient reprochés.

Source officielle

Page 4 sur 9136

← PrécédentSuivant →
TA

3ème Chambre

DTA_2300392_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il en va de même de la circonstance tirée de ce que le requérant a présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, des jugements supplétifs et actes de naissance délivrés à deux dates distinctes,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02353_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

mère de son fils F... est décédée, il a toutefois produit, devant les premiers juges, deux certificats de décès de l’intéressée, provenant de deux hôpitaux différents en Guinée et faisant état de deux dates

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fda0540fa0d984777f8516f

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0df6c25a97f0381f50db

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

En matière salariale, le délai de prescription court à compter de la date d'exigibilité de chacune des créances salariales revendiquées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01304

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

de la première réunion de négociation ; qu'en l'espèce où la SCEA Grands Fonds faisait valoir dans ses conclusions que la date qu'elle avait fixée pour négocier le protocole d'accord préélectoral était

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210363

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

de première constatation médicale de la maladie, une date distincte de celle mentionnée sur le certificat médical initial et sur la déclaration de maladie professionnelle, les juges du fond ne peuvent

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e2757dcdc6046d479b99fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que deux dates distinctes sont successivement avancées – 25 mai 2022 et 19 février 2024, sans qu’aucune explication médicale cohérente ne soit fournie pour écarter la date du diagnostic initial

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e155bcdc6046d475b3b6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré une seconde fois à la date du 18 novembre 2025. Par courriel en date du 22 octobre 2025, la présidente a sollicité de la S.A. BPCE FINANCEMENT et la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163920bc171f9a1fe14c655

Appel

25 février 2011

25 février 2011

Elle se rapportait à divers miroirs à livrer à des dates distinctes ; - 4 miroirs le 23 03 2005 - 10 miroirs le 05 07 2005 - 36 miroirs le 25 05 - 8 miroirs le 18 07 2005 - 56 miroirs le à3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e117

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Devant la Cour, l'appelante conteste la nécessité de recourir à une recherche de la commune intention des parties alors que l'acte sous-seing privé prévoit deux prix distincts, payables à des dates distinctes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63f4702d15a16c05de1db572

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

ne lui seraient pas opposables comme résultant d'un fait distinct de l'accident du travail initial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0df6c25a97f0381f50da

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

En matière salariale, le délai de prescription court à compter de la date d'exigibilité de chacune des créances salariales revendiquées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43defe25450008314a40

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Après avoir relevé que la banque ne produisait aucune lettre de déchéance du terme, le premier juge a noté que la banque produisait deux bons de commande avec des dates distinctes et des signatures différentes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6031e5fa1a05a81f68fabc73

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

La société de transport Polpre-Stp, par la voix de son conseil, expose et dépose des conclusions par lesquelles elle sollicite : - l'annulation de la mise en demeure de l'URSSAF d'Ile-de-France en date

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03122_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment du bordereau de transmission de l'avis et d'une attestation de la direction territoriale de l'OFII de Nantes en date du 2 octobre 2020, que le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300288

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

les faits constatés en 2013 tels qu'ils sont décrits ci-dessus, sont de nouveau vérifiés par l'huissier mandaté courant 2015 ; qu'en effet, Maître D..., huissier associé à Châteauroux constate à trois dates

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00324

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 février 2023), l'Agence pour la formation professionnelle des adultes (l'AFPA) a lancé un appel d'offres imposant comme date limite de remise des offres le 8 décembre 2017

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94440

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Par un acte en date du 20 décembre 2017, les époux O... ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ca2a76640886b9a72677

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

1591 du Code civil, nulle 'de nullité absolue' la convention de vente des actions de la SA CBP intervenue le 5 avril 2004 entre elle-même et la société FINANCIERE TCF ainsi que les conventions de même date

Source officielle