d'office au visa des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 906-2 dont il demande le bénéfice par l'allongement du délai pour déposer les conclusions au greffe.

- pour l'intimé : un mois à compter du dépôt et de la signification des conclusions de l'appelant » Vu la demande d'observations du 7 octobre 2025 sur l'éventuelle caducité de l'appel faute de dépôt

de conclusions ; Vu le dépôt de conclusions par la société Carrefour Hypermarchés le 18 mars 2013 prises contre "les ayants droit de Mme Sandrine X..." sans indication de leurs identités et de leurs

Y..., dont l'absence était médicalement justifiée, de savoir qu'elle entraînerait, en dépit du dépôt de conclusions, le défaut d'examen de ses moyens de droit et de fait ; qu'en déclarant irrecevable l'opposition

Comme le soutient l'appelant, cette transmission ne s'analyse aucunement comme le dépôt de conclusions, en conséquence de quoi il y a lieu de constater que la cour n'est saisie d'aucunes conclusions déposées

procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction ; que l'appel étant formé, instruit et jugé suivant la procédure sans représentation obligatoire, le dépôt

Il invoque également « un empêchement matériel suite à un concours de circonstances » expliquant l'absence de dépôt des conclusions dans le délai.

décision rendue par le conseil de prud'hommes d'ANGERS le 14 Décembre 2009, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le défaut de dépôt

décision rendue par le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS le 27 Février 2009 ; Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile; Vu le défaut de dépôt

décision rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS le 06 Décembre 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile, Vu le défaut de dépôt

avaient déjà été déposées antérieurement à l'ordonnance de radiation qui avait prescrit le dépôt des conclusions, si bien que l'affaire était en état d'être jugée et que la péremption d'instance, faute

En effet, il ne peut s'exonérer du dépôt des conclusions au greffe dans le délai en justifiant de la signification des conclusions par acte d'huissier du 13 juin 2023 aux intimés non constitués.

comme régulières, bien que le seul dépôt des conclusions, manifestant aux adversaires de M.

X... en qualité de liquidateur alors que, d'une part, l'article 783 du nouveau Code de procédure civile ne prohibe que le dépôt de conclusions postérieurement à l'ordonnance de clôture ; qu'en l'espèce

Par dépôt de conclusions, le conseil de [X] [Z] a soulevé in limine litis l'irrecevabilité de la requête en prolongation déposée par la préfecture, la méconnaissance de l'article L741-3 du CESEDA et l'absence

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, le 11 Février 2011, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le défaut de dépôt

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS le 21 Juillet 2010, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le défaut de dépôt

le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile, Vu le défaut de dépôt