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247 résultats pour « dépôt à la date de clôture après radiation de l'instance et réenrolement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fca585c06daec22cf02974b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Après radiation puis réenrôlement de l'affaire, cette juridiction a, par jugement mis à disposition au greffe le 27 mars 2018, auquel la cour renvoie pour exposé de la procédure antérieure et des demandes

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

62c7cb11cb8dca058e3e7ef8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034f910e1304d26c30bcbff

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Après le décès de Me [C], l'instance a été reprise par l'administrateur provisoire de son étude, Me [Q].

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628da3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'affaire ayant été radiée par décision du 4 février 2019, puis réenrôlée le 3 mars 2020, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 25 mai 2022, déclaré les demandes prescrites et irrecevables, dit

Source officielle
CA

10e Chambre

6035496dd65ac372c5698e06

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

[V] a sollicité sans aucun fondement le réenrôlement du dossier à la suite de sa radiation prononcée le 10 mars 2014. Il affirme que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2ebb3cdc6046d470d261c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par déclaration transmise le 10 juin 2025, la SARL [E] [B] a relevé appel de cette décision et a déposé ses conclusions au fond le 8 septembre 2025.

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CA

3e Chambre B

61627ea138d18b7ebf63d215

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

COUDERC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2349.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5032e85d0474bddb3662

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

en date du 2 Décembre 2024 AUDIENCE DE DÉPÔT : à l’audience de dépôt du 09 décembre 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4a

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Octobre 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 04 / 7482. APPELANT Monsieur Pierre X...

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CA

1ère Chambre

677e1627dbb9bd42de09fb0e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sa fille Mme [G] [R] est intervenue volontairement à l'instance. 7. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f7909b053208318995af9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L'affaire a été radiée par ordonnance du 10 septembre 2008 et après réenrôlement au vu de conclusions déposées le 9 septembre 2010, Mme [F] [I] a été déboutée de sa demande par jugement du 19 décembre

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CA

5e Chambre

63d37b60d1bc2605de4b4dd1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par arrêt contradictoire en date du 9 avril 2020 (RG n° 19/03199), la 5ème chambre sociale de la cour d'appel de Versailles a ordonné la radiation de l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6035ada845d65c119f42521b

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

civile qu'après la clôture aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e43c

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

de clôture de l'instruction : 01 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 01 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

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CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d0a

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

L'instance a été réenrôlée le 25 octobre 2005.Vu les conclusions de Madame Y... , en date du 2 mai 2006, demandant à la Cour de :- la recevoir en son appel ;- débouter Monsieur Z... de ses demandes ;-

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CA

1ère Chambre

62833c2f5a52a8057d99186c

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

de l'affaire ; - rappelé que cette radiation emporte retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, mais ne fait pas obstacle à la poursuite de l'instance après remise au rôle sur justification

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CA

Chambre 1-7

64a7aefb3bcaf505db69621e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le Tribunal d'instance de Cannes selon l'exploit introductif d'instance en date du 16 mars 2016

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CA

15e chambre

652a31257ed1ea8318112666

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'affaire a été radiée le 4 mai 2011, après plusieurs renvois, pour absence de mise en état du dossier.

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CA

Chambre 2-4

6620b8babd6a8f00086ab79f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[F] en première instance. L'appelante a déposé le 14 mars 2024 à 17h33 des conclusions en rabat de clôture et sur le fond, en communiquant de nouvelles pièces ( 68 à 73).

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f6cc25a9d5adc260622e38

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Y] pour y procéder ;ordonné le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise de M. [S] [Y] ;ordonné la radiation administrative de l'affaire.

Source officielle