ordonnant une expertise.

Par décision du 19 septembre 2014, la CIVI a ordonné une expertise médicale de M. [I] tout en rejetant sa demande de provision. L'expert a rendu son rapport le 22 janvier 2015.

[V], expert ; que cette justification fantaisiste, qui tenait en réalité à son inaction pendant plusieurs mois, n'était cependant pas nécessaire ; qu'en effet, ces deux expertises étaient des expertises

familiale et à l'intérêt supérieur de son enfant dès lors que, d'une part, rien n'empêche Mme B de se présenter à l'audience du 4 juin 2024 au tribunal judiciaire de Nancy et que, d'autre part, la décision

Aux termes de l'article 272 du code de procédure civile, la décision ordonnant l'expertise peut être frappée d'appel indépendamment du jugement sur le fond sur autorisation du premier président de la cour

Par ordonnance en date du 2 septembre 2021, le conseil des prud'hommes, ayant constaté l'absence de consignation par les parties au titre de la provision à valoir sur les frais d'expertise, a ordonné la

moyen n'est produit au soutien de celui-ci et en conséquence elle confirmera le jugement en ce qui le concerne ; Attendu, ensuite, que selon l'article 272 du nouveau code de procédure civile la décision

Reda X..." ; "1°) alors que, selon l'article 161-1 du code de procédure pénale, le juge d'instruction adresse sans délai copie de la décision ordonnant une expertise au procureur de la République et aux

la nullité de l'expertise dans les six mois à compter des ordonnances aux fins d'expertise, avant même de savoir s'ils avaient intérêt à contester le résultat de l'expertise, la chambre de l'instruction

obligations de l'expert sans rien retirer aux exigences expertales sollicitées dans le cadre d'une mission CIVI de sorte qu'il n'est pas justifié qu'une telle expertise soit moins garante des droits des

aux obligations de l'expert sans rien retirer aux exigences expertales sollicitées dans le cadre d'une mission CIVI de sorte qu'il n'est pas justifié qu'une telle expertise soit moins garantie des droits

sapiteur spécialiste de son choix ; Dit qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'Expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du Magistrat du Tribunal judiciaire chargé du contrôle des expertises

L'article 272 du code de procédure civile dispose quant à lui que la décision ordonnant une expertise peut être frappée d'appel indépendamment du jugement sur le fond sur autorisation du premier président

grief à l'arrêt d'accueillir partiellement l'opposition à commandement de la société Lagache et de suspendre pendant trois mois les effets de la clause résolutoire, alors, selon le moyen, "1°/ qu'une décision

de médiation familiale, tant son comportement s'était révélé, sur le plan psychologique, nocif et déstabilisant pour les enfants ; que la lenteur de réaction du temps judiciaire pour produire une décision

Sur le fondement de l'article 272 du code de procédure civile Selon l'article 272 du code de procédure civile la décision ordonnant l'expertise peut être frappée d'appel indépendamment du jugement

ordonnant une expertise, dispositions générales relatives aux voies de recours.

qui ordonnent une expertise et non celles qui la refusent.