que l'entreprise cliente CG couverture était déjà en « Crédisponible 0,00 »" alors que ces relevés de commandes indiquent qu'ils datent du 20 mars 2018" ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé

Y... a sollicité une indemnité de la Mutuelle d'assurance des chevaux de course et de sport (MACCS) en se fondant sur une note de couverture délivrée le 16 novembre 1987 ; que l'assureur a refusé sa

Pour condamner le preneur à la réfection des couvertures, zingueries, et étanchéité des bâtiments affectés par des infiltrations, et à la réfection de la charpente d'un autre bâtiment, l'arrêt retient

La Cour d'appel infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours, réformant ainsi l'intégralité de la première instance.

La Cour d'appel de Montpellier rend son arrêt le 17 novembre 2020 en modifiant ou confirmant en partie le jugement de première instance sur la répartition des responsabilités entre les assureurs et le

La Cour a prononcé un arrêt avant dire droit le 5 novembre 2020, étant entendu que cette ordonnance ne statue pas sur le fond du dossier mais ordonne des mesures préalables.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté les manquement de la banque à ses obligations d'informations sur les exigences de couvertures, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne justifie pas légalement

coupable du délit prévu par l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme" ; "aux motifs que le permis de construire accordé à David X... le 30 septembre 1994 prévoyait au dernier étage une terrasse couverte

déclaré par son assuré constructeur ; que, dès lors, si une activité exercée lors d'un sinistre n'est pas celle qui avait été précisément déclarée lors de la souscription de l'assureur, elle n'est pas couverte

moyens relatifs à sa prétendue renonciation à se prévaloir de la prescription sont donc inopérants, et en tout état de cause inexacts puisqu'elle n'a jamais déclaré que les détournements seraient couverts

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon statue sur les prétentions des parties relativement à la vente forcée des immeubles hypothéqués et à l'affectation du produit de ces ventes au remboursement des dett

Le tribunal a constaté qu'aucun des contrats d'assurance souscrits par la société GPC IP auprès de la société Axa ne s'appliquait aux faits dommageables et que le préjudice ne pouvait être couvert par

La cour d'appel a rendu un arrêt le 4 novembre 2020 dont le dispositif précis n'est pas fourni dans le texte transmis, mais qui statue sur les prétentions des parties en appel.

pour débouter les époux X... de leur demande tendant à l'application de la clause résolutoire, l'arrêt retient qu'il ressort du rapport de l'expert que le remplacement d'une vieille verrière par une couverture

[D] [E] et la société [1] (la société) ont fait procéder, sans autorisation d'urbanisme, à des travaux consistant en la fermeture d'une terrasse couverte au moyen de baies vitrées, créant un espace habitable

; qu'ainsi on peut y lire notamment : « Mais si la société BNP Paribas avait exigé la constitution des couvertures requises par la réglementation du Monep l'importance de ces couvertures aurait peut-être

les spécialités monuments historiques et patrimoine bâti ; structures : généralistes ; béton ; charpentes et ossatures bois ; maçonneries à base de produits industriels ou de matériaux naturels ; couverture

La Cour d'appel a examiné le dossier en double rapporteur et a rendu son arrêt le 11 décembre 2020. L'arrêt a été réputé contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour.