: . section AP[Cadastre 1] lieudit [Adresse 4] d’une contenance de 0ha 0a 39 ca . section AP[Cadastre 2] lieudit [Adresse 4] d’une contenance de 0ha 0a 82ca total 0ha 01a 21ca et tous droit à une cour

"TOUT HABITANT OU CONTRIBUABLE A LE DROIT DE DEMANDER COMMUNICATION SANS DEPLACEMENT, DE PRENDRE COPIE TOTALE OU PARTIELLE DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL, DES BUDGETS ET DES COMPTES DE LA COMMUNE

L'acte du 26 novembre 1971 par lequel leurs auteurs ont acquis cette propriété stipule que ces parcelles sont tenantes, 'au nord à une cour commune et à une ruelle aussi commune, avec Monsieur [M] [N],

de justice du 17 mars 2026, la SCCV [V] [B] a fait assigner la Smabtp devant le président du tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé, aux fins de lui rendre les opérations d’expertise en cours

Par ordonnance en date du 16 octobre 2023, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires et déclaré les opérations d’expertise en cours communes et opposables à M. [C] [A].

Soutenant que les autres copropriétaires avaient édifié sans autorisation des constructions, pour partie sur une cour partie commune, et pour partie sur une cour sur laquelle seul un droit de jouissance

X... de sa demande tendant à la destruction du mur édifié par Mme Y... ; AUX MOTIFS QUE l'appelant soutient que la cour litigieuse est une cour commune aux habitations situées sur les parcelles cadastrées

Il est constant que des copropriétaires stationnent leurs véhicules dans la cour commune de l’immeuble.

Z..., alors d'une part, qu'en relevant, par motif propre, l'utilité de la cour commune, la cour d'appel n'aurait pas établi le caractère indispensable de son maintien pour l'exploitation et l'accès au

commune Ilot 37 et au versement des eaux usées sur le parking de la cour commune est mal fondée, faute pour la cour commune Ilot 37 d'établir et de prouver l'existence d'un trouble anormalement illicite

cour commune est une servitude réelle qui se transmet avec le terrain vendu et qu'elle ne peut s'établir que par titre, constater que le droit à cour commune existe au moins depuis 1902 et que plusieurs

D'APPEL ANALYSAIT LE CONTRAT DE COUR COMMUNE, ET QUE, D'AUTRE PART, IL N'AURAIT PAS ETE SUFFISAMMENT REPONDU AUX CONCLUSIONS D'APPEL FAISANT VALOIR QUE LE CONTRAT DE COUR COMMUNE, DENATURE PAR LA COUR

ci-après : cour commune cadastrée section A, n° 554 pour I are 70 ca, permettant d'accéder à la route ; avec puits commun " ; qu'or, indépendamment même du recours à la formule " cour commune ", le fait

COMMUNE PAR LE JUGE JUDICIAIRE, LA COUR D'APPEL, EN REFUSANT L'EXECUTION PROVISOIRE DE L'ORDONNANCE INSTITUANT LA COUR COMMUNE, MECONNAIT L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE S'ATTACHANT AU JUGEMENT DE REJET

aux ayants-droit 28-32 » apposé dans la cour commune ; Aux motifs propres que, s'agissant de la cour commune, le jugement a retenu à bon droit, par des motifs pertinents que la cour adopte, que

commune avec Monsieur [I], Madame [X] et Madame [W]", comprenant, notamment un "puits commun dans la cour commune".

ET Cour commune avec plusieurs.

V... du 4 octobre 1931 qui précise, "Cour commune avec Monsieur G... et enfants L...".