X... et Mme Y..., copropriétaires d'un immeuble situé [...]                , cadastré parcelle [...] , et d'une cour commune située [...]                , cadastrée n° [...], et le syndicat des copropriétaires

d'exercice de la servitude de passage invoquée et ne démontrent pas l'insuffisance du passage laissé par les époux X... dans leur nouvelle construction leur permettant d'accéder à leur propriété et à la cour

ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 janvier 2005), que la société Rali est propriétaire d'une partie de cour

cour commune), pour deux cent cinquante mètres carrés.

de la mauvaise foi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 décembre 1998), que les consorts A..., les époux Y... et la Communauté urbaine de Lyon (la Courly) sont propriétaires riverains d'une cour

sur la cour commune de l'immeuble ne peut être intégrée à la superficie calculée selon les critères de l'article 4-1 du décret du 17 mars 1967 et que la circonstance que la superficie de la cour a été

X... avait manqué à son devoir de conseil en n'appelant pas l'attention des parties à l'acte du 16 avril 1987 sur les conséquences du maintien de la clause de cour commune, la cour d'appel a violé les

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 20 septembre 1999), statuant en référé, que les époux Y... propriétaires d'un immeuble cadastré AO n° 326 situé au fond d'une cour

Mme Z... épouse A..., venant elle-même aux droits de sa mère Mme Y... épouse Z..., ont assigné Mme B... à laquelle ils reprochaient d'avoir édifié un muret sur une parcelle constituant une cour commune

pris en sa première branche : Vu l'article 815-9 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 janvier 1995), que Mme Z... a assigné la SCI à laquelle elle reprochait d'occuper une cour

[I], la cour d'appel a violé l'article 544 du code civil ; 2° ALORS QUE le droit de propriété peut être établi par un titre ; qu'il résulte de la convention signée le 6 juin 1929 qu'une cour commune

Y... étaient propriétaires d'immeubles contigus sur deux parcelles issues de la division d'un terrain autorisée sous la condition d'une convention de cour commune créant une servitude non aedificandi sur

Cette seconde pièce résulte de l'adjonction au bâtiment initial d'une construction sur la cour commune. Le compromis de vente signé par M.

X... étant également propriétaire du 8, rue de Babylone, séparé du précédent par une cour, il a été constitué un traité de cour commune intégré au règlement de copropriété entre ces deux constructions

. ; QU'EN RAISON DU VOLUME DE LA CONSTRUCTION PROJETEE ET DE LA CONFIGURATION DU TERRAIN, IL A LEGALEMENT ASSORTI CET ACCORD PREALABLE DE LA CONDITION QU'UNE SERVITUDE DE "COUR COMMUNE" SERAIT ETABLIE

Albert X..., se sont partagés un ensemble immobilier hérité de leur père ; qu'il a été convenu à cet acte qu'une cour serait commune aux copartageants et qu'aucune construction ne pourrait y être édifiée

X... et Y... ont vendu divers lots de copropriété d'un même immeuble à la société Sofic ; que, se plaignant d'un déficit de surface de 25,02 m², correspondant à une cour commune sur laquelle portait un

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2016 Rejet M.