Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il est qualifié de contradictoire à signifier, alors : 1°/ que le prévenu appelant n'a pas été régulièrement convoqué à sa dernière adresse déclarée ; 2°/ que

à l'audience d'aujourd'hui ; que Me Bitoun n'a pu être convoqué régulièrement en raison de cette méconnaissance, qu'elle a fait savoir qu'elle ne pouvait se présenter à douze heures trente pour assister

de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du deuxième de ces textes que si les parties désignent plusieurs avocats, elles doivent faire connaître celui d'entre eux auquel seront adressées les convocations

X... a été engagé en juin 1972 par la société Siebec en qualité de monteur ; que, convoqué par courrier du 8 septembre 1989, puis par acte d'huissier, à un entretien préalable à son licenciement devant

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le conseil de Yann X... avait été régulièrement convoqué

X..., des sommes à titre de salaires et d'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, que l'employeur n'a pas été convoqué à personne, qu'il était absent lors de la convocation et qu'il

X... n'ont été convoqués à la réunion du comité d'entreprise du 13 janvier 1989 ; qu'il n'ignorait pas que l'un et l'autre étaient délégués syndicaux ; qu'il signait lui-même les convocations, préparées

fondés à demander l'annulation des assemblées générales litigieuses, sans vérifier que la SCI [...] avait été convoquée à ces assemblées générales, éventuellement en la personne de G...

pénale, et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de nullité de la procédure d'instruction prise de ce que le conseil de la partie civile n'avait pas été régulièrement convoqué

X... a été engagé à compter du 24 juin 1993 comme informaticien par le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables; que le 19 décembre 1994, l'employeur a convoqué le salarié pour le 3 janvier

résulte des termes d'un courrier adressé à la chambre de l'instruction et de l'examen de nombreux actes de la procédure que Me Y..., autre avocat choisi et appartenant au même cabinet que Me Z..., sera convoqué

La lettre de convocation à l'entretien préalable doit mentionner expressément cette faculté, le délai dans lequel elle peut être exercée (…).

, qui a estimé qu'une convocation orale avait été faite, sans préciser sur quel document ou élément il se fondait pour justifier sa décision, a entaché celle-ci d'un défaut de base légale au regard de

l'invitant à conclure au fond ; alors, selon le pourvoi, d'une part, que si le jugement du 16 décembre 1985 énonce que "le Tribunal avait accordé à Mme Y..., gérante de la "société, régulièrement convoquée

aux assemblées générales extraordinaires, non seulement par un avis dans un journal d'annonces légales, mais encore par lettres individuelles, ces deux modalités de convocation étant cumulatives et non

confirmé l'ordonnance de prolongation de détention provisoire du 3 mai 1999 ; " aux motifs que, s'il résulte du récépissé d'expédition de la lettre envoyée aux conseils de Mohammad X... que la convocation

X..., non comparant à l'audience du 4 avril 2005, y aurait été convoqué, le jugement réputé contradictoire attaqué n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le respect par le

X..., non comparant à l'audience du 4 avril 2005, y aurait été convoqué, le jugement réputé contradictoire attaqué n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le respect par le