CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 351 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cab B

69d9674fcdc6046d47d059d7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la contribution à l’entretien et l’éducation Il résulte de l’article 371-2 du code civil que : « chacun des parents doit contribuer à l’entretien et l’éducation des enfants à proportion de ses ressources

Source officielle

Page 4 sur 968

← PrécédentSuivant →
TJ

JAF

68ff2e717e08341cb4977417

T. Judiciaire

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En tant que de besoin, condamne le débiteur à la payer à compter de la présente décision DISONS que la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sera due, au delà de sa majorité, jusqu'à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e527

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

et à l'éducation des deux aînés et maintenu la contribution à l'entretien et à l'éducation de Nicolas à hauteur de 76, 22 euros par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93047

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Par ordonnance du 24 mars 1998, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant a été fixée à 228, 76 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb96bd3db21cbdd8dd8b

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

de la mère à l'entretien et à l'éducation de Kévin Attendu que l'appelant réclame à Madame Y... une contribution à l'entretien et à l'éducation de Kévin, qui résiderait désormais avec lui, depuis une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402932_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant pour les mois de janvier et de février 2024.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdb249201f2ccb94ad112a1

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

[P] tendant à la suppression du devoir de secours, de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeure [O] et à la diminution de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5c3

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Le premier juge avait considéré que la situation d'Eddy X... s'était améliorée depuis qu'était intervenue une précédente décision le 6 novembre 2009 le dispensant de contribution à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e51a

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

Z... de sa demande de réduction de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et de dire que le père exercera son droit de visite et d'hébergement au titre des vacances scolaires durant

Source officielle
CC

civ1

6137245ecd58014677414f0a

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

-2 et 373-2-2, applicables en la cause en vertu de l'article 11-I de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour fixer la contribution

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100931

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Mais attendu que l'article 331 du code civil permet au tribunal saisi d'une action aux fins d'établissement de la filiation de statuer, s'il y a lieu, sur l'exercice de l'autorité parentale, la contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5aa

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

en totalité, à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, le remboursement du prêt souscrit pour l'achat du véhicule automobile.

Source officielle
TJ

JAF2

6883c7f22a8fb67db7b40399

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d’un montant supérieures à 150 euros ; DIT que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est due y compris durant l’exercice du droit d’accueil et restera due pour l’enfant majeur tant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100254

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

Z... au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants alors, selon le moyen, que Mme X... demandait dans ses écritures d'appel que le juge se prononce sur les arriérés de créances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92583

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Par arrêt du 27 novembre 2013, la cour d'appel a : - confirmé le jugement déféré sauf en ce qu'il a fixé la contribution à l'entretien et à l'éducation de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100406

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

la naissance de l'enfant ; que la règle « aliments ne s'arréragent pas » ne s'applique pas à l'obligation d'entretien, l'action en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
CC

civ1

613724cacd5801467741867f

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mai 2005) d'avoir rejeté son offre de fixer à 20 euros par mois sa contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils et d'avoir fixé cette contribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92caa

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

SUR CE : Bien que général, l'appel ne porte que sur le principe et le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à mettre à la charge de Monsieur Ludovic X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e528

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Attendu que, selon l'article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100223

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

I... redevable d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants à compter du 19 mars 2015, dans les conditions de l'accord passé avec Mme A..., soit 80 euros par mois et par enfant, l'arrêt

Source officielle