Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 décembre 2023), Mme [E] a été mise à la disposition de la société Sanofi Pasteur en qualité d'opérateur par un contrat de mission conclu initialement pour la période du

prud'homale, avait son origine dans la conclusion, le 20 juillet 2009, du premier contrat de mission irrégulier, et non dans celle de deux nouveaux contrats de mission postérieurement à la cession des

Par jugement en date du 29 mai 2018, le tribunal correctionnel a relaxé les deux prévenus des faits concernant l'achat du terrain et les a déclarés coupables de ceux relatifs au contrat de mission, les

après en avoir délibéré conformément à la loi ; d - Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1986), que le salarié a conclu avec la société Ecco travail temporaire, un contrat

après en avoir délibéré conformément à la loi ; d - Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1986), que le salarié a conclu avec la société Ecco travail temporaire, un contrat

X... a conclu avec la société Supplay, entreprise de travail temporaire, un contrat de mission, qui a reçu exécution du 29 juin au 30 octobre 1987, en qualité de chef de chantier à l'entreprise Devaux

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses prétentions dirigées contre la société Parfums Christian Dior, alors « que le contrat de mission ne peut avoir ni pour objet ni pour

1er contrat de mission établi le 3 juin 2002, la société Total apparaît comme l'entreprise utilisatrice ; - les contrats de mission conclus par la suite sont établis au nom du Gie Gao et le motif invoqué

contrats de mission perdurent ainsi jusqu'en novembre 2008, M.

[B] [V] de ses demandes d'attribution de trois mois d'ancienneté par suite de ses contrats de mission antérieurs à son embauche en contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que de constats d'une ancienneté

Q... la somme de 3 100 euros à titre d'indemnité de requalification, AUX MOTIFS QUE Sur la demande de requalification des contrats de missions L'examen des contrats de missions versés aux débats par

V... la somme de 3 400 euros à titre d'indemnité de requalification, AUX MOTIFS QUE Sur la demande de requalification des contrats de missions L'examen des contrats de missions versés aux débats par

G... la somme de 3 100 euros à titre d'indemnité de requalification, AUX MOTIFS QUE Sur la demande de requalification des contrats de mission L'examen des contrats de missions versés aux débats par

l'apparence des contrats de mission, c'étaient les sociétés composant le Gie, dont la société Total, qui étaient les entreprises utilisatrices des salariés liés par un contrat de mission, II sera donc

à un contrat de mission, Dans la mesure où la société Sasca ne verse aux débats aucune pièce de nature à établir la pertinence des motifs figurant dans les contrats conclus par M.

C... la somme de 2 900 euros à titre d'indemnité de requalification, AUX MOTIFS QUE Sur la demande de requalification des contrats de missions L'examen des contrats de missions versés aux débats par

la société RANDSTAD et, subsidiairement, que, les contrats de mission ayant été circonscrits à une période d'accroissement temporaire d'activité et aucun nouveau contrat de mission n'ayant été conclu

recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de mission, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la