[J] lors de la signature le 18 mai 2015 du contrat de fortage entre M.

2005 ; Attendu que la société Immobilière de Joux fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son action en résiliation du contrat de fortage aux torts de la société Granulats Rhône-Alpes et d'avoir limité

Après la conclusion d'un contrat de mise à disposition de matériel de forage et du personnel y attaché, entre les sociétés LFDE et Entrepose Drilling, et le début des opérations de forage, le 18 décembre

d'amodiation ou de fortage avant cette date ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté l'existence d'un contrat d'amodiation conclu et enregistré par M.

Gérard X... a refusé de signer un avenant au contrat de fortage au profit de la société GMRT, qui s'est substituée à la SAS APPIA.

Elle expose qu'elle a produit dans le cadre des opérations d'expertise les contrats de fortage conclus pour la carrière avec d'autres propriétaires et qu'il en ressortait pour trois de ces contrats écartés

[X] au titre du contrat de fortage.

A l'appui de ses prétentions, le liquidateur amiable expose que le contrat de fortage est un contrat de vente, pouvant librement être résilié en l'absence de matériaux disponibles dans la carrière, ce

de fortage s'analyse en une vente de meubles par anticipation et non comme un contrat de louage, fait valoir qu'en l'espèce, la convention de fortage prévoyait en sa partie 'redevance' que la présente

que le contrat de fortage, tel que modifié par l'avenant du 27 mai 1977, stipulait un prix de redevance de 1 F par tonne de matériau « traité et vendu » ; qu'en considérant que l'obligation contractée

par les pourvois ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif que la société Ardenn'levage (société Ardenn), qui avait été chargée par la société Pommier Formetal (société Formetal), d'effectuer

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2003, qui, pour obtention indue de document administratif, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et qui

[H] [M] a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement et paiement de différentes sommes.

de fortage conclu entre cette société et M.

de fortage conclu entre cette société et M.

de fortage conclu entre cette société et M.

de fortage s'analyse en une vente de meubles par anticipation et non comme un contrat de louage, fait valoir qu'en l'espèce, la convention de fortage prévoyait en sa partie "redevance" que la présente

2004, pourvoi n° 02-17.389), que la société Sablières Pires a exploité une carrière de sablon appartenant à la société civile immobilière Ferme de la Malmaison (la SCI) en vertu d'une convention de fortage