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32 689 résultats pour « contrat de chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372514cd5801467741acf0

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

, ne relevaient que du seul pouvoir discrétionnaire de l'employeur ; qu'il s'ensuit que le contrat litigieux ne peut être qualifié de contrat de chantier et que le motif du licenciement ne peut être retenu

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01682

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

et sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la cour d'appel, ayant constaté que le contrat de chantier à durée déterminée du 2 novembre 2003, revêtu de la signature de l'employeur, n'avait pas été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00334

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

X... a été engagé à compter du 11 août 2008, dans le cadre d'un contrat de chantier à durée indéterminée par la société Bourbonnaise de travaux publics et de construction (la société) en qualité d'ouvrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00335

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

X... a été engagé à compter du 15 septembre 2008 dans le cadre d'un contrat de chantier à durée indéterminée par la société Bourbonnaise de travaux publics et de construction (la société) en qualité d'ouvrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10164

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

travail dissimulé, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou rupture abusive ; AUX MOTIFS QUE le contrat de chantier précise que la société POS INDUSTRY s'engage à employer M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409a86

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

X... a été engagé le 4 novembre 1991 par la société SBTPC ; que son contrat de travail, intitulé contrat de chantier, prévoyait une affectation dans un atelier mécanique de la société ; que le salarié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6929

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aerotech Pro en qualité de logisticien dans le cadre d'un contrat de chantier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02259

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X... a été engagé du 8 janvier au 12 février 2008 par la société Colin Bartra (la société) en qualité d'électricien par un premier contrat à durée déterminée intitulé "contrat de chantier" suivi d'un second

Source officielle
CA

19e chambre

6031e10ca34bcbb4b056b7b2

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

X... a contesté les griefs allégués contre lui et a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour voir requalifier son contrat en contrat de travail et obtenir sa résiliation judiciaire aux torts de

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401655

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

X... a été engagé, le 5 avril 1988, par la société ICGC pour la durée d'un chantier; que ce contrat a été rompu le 28 octobre 1988; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24e3bcaf505db696af2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Selon contrat de chantier à durée indéterminée en date du 13 août 2018, M. [K] a été recruté en qualité d'ouvrier polyvalent.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401656

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

compensatrice d'un mois de préavis; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que les juges du fond n'auraient pas considéré que le contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02175

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

été engagé sous contrat de chantier ne justifiait pas la conclusion d'un contrat de travail de chantier et si, partant, le licenciement pour fin de chantier n'était pas irrégulier, le chantier n'étant

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f3

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Par contrat à durée indéterminée Isaac Y...a été embauché au sein de la FEN-BTP à compter du 2 mai 2011 en qualité de conducteur d'engin dans la suite de deux contrats de chantier, le premier du 17 juin

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a1869

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par arrêt du 30 janvier 2019, la cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la Sci Danita aux motifs qu'ayant relevé que le contrat de chantier conclu entre le maître de l'ouvrage, l'architecte chargé

Source officielle
CC

soc

6079b17a9ba5988459c52512

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

X..., embauché le 13 mars 1989 dans le cadre d'un contrat de chantier, en qualité de couvreur, par la société Marie et Cie, a été victime, le 23 novembre 1989, d'un accident du travail ; que, le 21 mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10494

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Or le conseil constate que le dernier avenant de prolongation du contrat de chantier de Mme [O] a été signé le 26 janvier 2016, soit 5 jours avant la fin de la période de reconduction de l'avenant

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413df9

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il résultait de la note

Source officielle
CC

soc

6079b1a69ba5988459c52cea

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

X... a été embauché en qualité de maçon-coffreur par la société Dodin Sud, le 4 août 1994, dans le cadre d'un contrat de chantier, pour la construction du barrage de Puylaurens ; que le 12 juin 1995, le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02482

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

En l'espèce, l'avenant au contrat de chantier signé entre les parties stipule dans son article 4 que Monsieur Y... percevra une "prime d'expatriation d'un montant de 134 euros par jour calendaire".

Source officielle