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Sam&Co a assigné devant le tribunal de commerce de Paris par acte du 21 décembre 2011, la société Casa Concept Services en nullité du contrat, subsidiairement en résolution du contrat de franchise et

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Dans ce contexte, la mention des contrats «'Planete'» et «'Kiwatch'» par M. [Z] dans divers SMS envoyés à M.

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FRANCE, - débouté chacune des parties de ses demandes plus amples ou contraires, - ordonné l'exécution provisoire de la décision sauf en ce qui concerne les dépens et l'indemnité de procédure.

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