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87 393 résultats pour « consultation prescrite en cours de délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576c3cdc6046d4772e805

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience du 10 Février 2026, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce75cdc6046d47897ddb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201943

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

de travail est prescrite par le médecin remplaçant le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou le médecin remplaçant le médecin traitant ; 3° Lorsque la prolongation d'arrêt de travail est prescrite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00389

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Il s'en évince que la société Prodition était prescrite à la date de l'assignation en ce qu'elle recherchait la responsabilité du dirigeant de France Audio, laquelle a été délivrée plus

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200645

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44111cdc6046d472e5e0e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par une note en délibéré notifiée par le RPVA le 23 mars 2026, l'appelant a répondu partager l'analyse de la cour d'appel sur le fait que le délai avait commencé à courir le 6 octobre 2020 et expiré le

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da1

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

2002, date de la citation à comparaître délivrée par la partie civile ; qu'en s'abstenant de relever, même d'office, la prescription de l'action publique, la cour d'appel a méconnu son office et violé

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gilles Y

61372619cd58014677422f1b

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Gilles Y... du chef de violences, a constaté

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74bdcdc6046d4774c7ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la cour a fait le rapport.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228c2

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

quand il ne résultait d'aucune de ses énonciations que l'infraction aurait été constatée par une personne habilitée à cette fin, la cour d'appel n'a pas davantage justifié légalement sa décision" ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300005

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

pour dire l'action fondée sur l'article 1792 du code civil prescrite, la cour d'appel n'a pas déduit de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98df6cdc6046d47d34b45

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, au plus tard, le 8 février 2021, date du rapport d’expertise amiable de sorte que les demandes formées par les consorts [...] et la Sa [...] par assignation du 25 mars 2025 sont prescrites, - que, si

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03648

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

commettre une telle violation ; qu'en retenant qu'en faisant référence à une vitesse manifestement excessive le magistrat a entendu caractériser le caractère délibéré du manquement, lorsque le constat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654f2ecdc6046d47102f9a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En cours de délibéré, la [12] a apporté des explications sur la pièce 6.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696554b5cdc6046d47108d41

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En cours de délibéré, la [12] a apporté des explications sur la pièce 6.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975be62cdc6046d47a2acf2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En cours de délibéré, la CPAM de l’Artois a apporté des explications sur la pièce 6.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697a0e06cdc6046d47fac752

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En cours de délibéré, la [12] a apporté des explications sur la pièce 6.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69732216cdc6046d47644e18

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En cours de délibéré, la CPAM de l’Artois a apporté des explications sur la pièce 6.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df23ecdc6046d47c1e701

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] CONSUMER BANQUE l'a mis en demeure de régulariser le paiement par courrier recommandé du 5 novembre 2023, dans un délai de 15 jours, afin de se prévaloir à défaut de régularisation dans le délai prescrit

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ae4cdc6046d47218f0d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le certificat médical initial du 29 juin 2022 établi par le Centre Hospitalier de [Localité 3] précise qu’il a été constaté une « contusion du coude et hémithorax droit ».

Source officielle