matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail ; que, dans l'affirmative, il revient au juge

du respect des dispositions légales, la fixation de la date des congés payés constitue une prérogative de l'employeur; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que la prise de congés anticipés d'une durée

Statuant à nouveau : - Rejeter l'exception d'incompétence matérielle formulée par les époux [I] en conséquence - Juger que conseil de prud'hommes était bien matériellement compétent pour statuer sur

déterminée, puis par contrat à durée indéterminée et à temps partiel. 2.

l'affaire sur le fond du litige en application de l'article 88 du Code de procédure civile ; - SE DECLARER matériellement compétente ; En conséquence, - CONDAMNER la société [1] au versement de la

X... l'a été en exécution de la commission rogatoire délivrée le 23 juillet 2013 par le juge d'instruction, qui prévoyait la saisie du matériel informatique de M.

, subsidiairement, à supposer même que les parties puissent contractuellement conférer à un droit réel de jouissance spéciale octroyé à une personne morale une durée supérieure à trente ans, cette durée

Ahmed G... des délits de prêt illicite de main d'oeuvre et d'exécution d'un travail dissimulé, aucune conséquence juridique ne peut en être tirée par M.

La dire en conséquence tenue à réparation des préjudices moral, psychologique et professionnel endurés de ce fait.

En conséquence, - débouter M.

A... a empêché le docteur Z... de reprendre son poste de chirurgien ; qu'en conséquence, ce harcèlement a bien été fait pour le compte de l'hôpital ; qu'en conséquence, il convient de confirmer le jugement

- Ces commandes de matériel ont été passées à de multiples reprises et en quantités inexplicables - Vous n'avez pas pu nous présenter les matériels commandés.

du préjudice matériel et financier et d'avoir limité la condamnation de Pierre X... et Jacques B... à lui payer une somme de 40 000 euros en réparation de son préjudice moral ; "aux motifs que Pierre

et de violences morales.

- la réalité et l'ampleur du préjudice moral allégué et le lien de causalité de celui-ci avec la durée de procédure ne sont pas démontrés, - l'indemnisation du préjudice moral à raison de 400 euros

- la réalité et l'ampleur du préjudice moral allégué et le lien de causalité de celui-ci avec la durée de procédure ne sont pas démontrés, - l'indemnisation du préjudice moral à raison de 400 euros

- la réalité et l'ampleur du préjudice moral allégué et le lien de causalité de celui-ci avec la durée de procédure ne sont pas démontrés, - l'indemnisation du préjudice moral à raison de 400 euros

- la réalité et l'ampleur du préjudice moral allégué et le lien de causalité de celui-ci avec la durée de procédure ne sont pas démontrés, - l'indemnisation du préjudice moral à raison de 400 euros