G. pour rupture de la vie commune n'aurait pas pour l'épouse de conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté, l'arrêt confirmatif attaqué relève, par motifs propres et adoptés, que l'expertise

dans les conséquences morales du divorce ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a estimé que le divorce n'aurait pas pour dame M. des conséquences matérielles

attaqué d'avoir, sur la demande du mari, prononcé le divorce des époux pour rupture prolongée de la vie commune, alors qu'en se fondant sur l'existence d'une précédente procédure de divorce et sur la durée

-M. pour rupture de la vie commune n'aurait pas pour l'épouse des conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dûreté ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté que le prononcé du divorce aurait pour Mme X..., alors que, d'une part, l'arrêt attaqué qui s'est borné, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de

G. des conséquences matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté que la cour d'appel, qui a prononcé le divorce des époux G. pour rupture de la vie commune, retient, sans se prononcer par des motifs

qui a prononcé le divorce des époux Y...X... pour rupture prolongée de la vie commune, ne tend en réalité qu'à remettre en cause le pouvoir souverain de la cour d'appel d'apprécier l'existence de conséquences

SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SON MARI AYANT FORME UNE DEMANDE EN DIVORCE POUR RUPTURE PROLONGEE DE LA VIE COMMUNE, DAME B A CONCLU AU DEBOUTE EN SOUTENANT, D'UNE PART, QUE LES CONDITIONS DE DUREE

souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé, répondant aux conclusions en les rejetant, que le prononcé du divorce des époux X... pour rupture de la vie commune aurait pour la femme des conséquences

D. à verser des prestations qui n'étaient pas demandées, a, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, estimé que le divorce aurait pour Mme D. des conséquences matérielles et morales d'une

240 DU CODE CIVIL DISPOSE QUE, POUR APPRECIER L'EXCEPTIONNELLE DURETE DES CONSEQUENCES DU DIVORCE, LE JUGE "DOIT" NOTAMMENT TENIR COMPTE DE L'AGE DE L'EPOUX X...

MATERIELLES OU MORALES D'UNE EXCEPTIONNELLE DURETE, LA COUR D'APPEL AURAIT MECONNU LES ARTICLES 240 ET 245 ALINEA 3 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL SAISIE D'UNE DEMANDE EN DIVORCE

juges du fond qui, répondant aux conclusions et sans être tenus de faire application des textes susvisés étrangers au litige, ont estimé que le divorce des époux X... n'aurait pas pour l'épouse des conséquences

l'appréciation souveraine par la cour d'appel, qui ne s'est pas contredite et s'est placée au jour où elle statuait pour apprécier la situation, de ce que le divorce n'aurait pas pour la femme des conséquences

tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel de la valeur et de la portée des éléments de preuve de ce que le divorce n'aurait pas des conséquences

matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté ; qu'en déniant à Mme Z..., par des considérations d'ordre général, toute possibilité d'établir que le divorce aurait comporté pour elle, compte tenu

hors de toute violation du principe de la contradiction, qu'à remettre en cause le pouvoir souverain de la cour d'appel d'apprécier l'existence d'une séparation de fait depuis six ans, l'absence de conséquences

ou morales d'une exceptionnelles dureté, le juge doit prendre en considération notamment l'âge de l'intéressé et la durée du mariage ; que, pour écarter en l'espèce, l'exceptionnelle dureté des conséquence