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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372280cd580146773fdbcc
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Morange, ès qualités, une décision de condamnation, puis, faute de pouvoir l'exécuter, a ensuite recherché la responsabilité personnelle du syndic à son égard ; qu'il a été débouté de cette dernière demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305413_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il fait valoir que : - la décision attaquée est une décision de non-renouvellement de contrat dont l'illégalité n'est pas établie ; - une personne morale de droit public ne saurait être condamnée à
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04307_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'instruction qu'elle faisait partie d'une série contentieuse identifiée dans laquelle plusieurs sociétés, représentées par le même cabinet d'avocats, demandaient à la juridiction administrative de condamner
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04308_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ressort des pièces du dossier qu'elle faisait partie d'une série contentieuse dans laquelle plusieurs sociétés, représentées par le même cabinet d'avocats, demandaient à la juridiction administrative de condamner
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04353_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ressort des pièces du dossier qu'elle faisait partie d'une série contentieuse dans laquelle plusieurs sociétés, représentées par le même cabinet d'avocats, demandaient à la juridiction administrative de condamner
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04465_20250213
13 février 2025
13 février 2025
résulte de l'instruction qu'elle faisait partie d'une série contentieuse dans laquelle plusieurs sociétés, représentées par le même cabinet d'avocats, demandaient à la juridiction administrative de condamner
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
ressort des pièces du dossier qu'elle faisait partie d'une série contentieuse dans laquelle plusieurs sociétés, représentées par le même cabinet d'avocats, demandaient à la juridiction administrative de condamner
Source officielle1ère chambre
DTA_2302431_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Coeurdor ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909ea
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Cela lui a valu une condamnation pour faute grave. Merci de rejoindre ce groupe pour éviter les dérives de ce genre. Pour tous ceux qui se font mal juger pour avoir sauver la vie d'un animal.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e3
31 janvier 2012
31 janvier 2012
A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02905
29 mai 2013
29 mai 2013
condamné, la cour a méconnu les articles précités ; Vu les articles 742, 712-6 et 712-20 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ces textes, la violation, par le condamné, des obligations auxquelles
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6789f8a4482fcecad732feeb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[P] soutient ne pas représenter une menace pour l'ordre public dès lors qu'il n'a été condamné qu'à une seule reprise.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03724
30 janvier 2019
30 janvier 2019
X... à prendre la mesure de la gravité de l'infraction et à prévenir le risque manifeste de réitération que la légèreté avec laquelle il a appréhendé les faits fait craindre ; [ ] que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6a225d26cdc6046d47383a9e
4 juin 2026
4 juin 2026
provisoire dès lors que cette mesure ne concerne que cette condamnation solidaire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01991_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A n'est pas fondé à demander la condamnation de l'EPS du fait de l'engagement de poursuites disciplinaires. 4. En dernier lieu, si M.
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Régis Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C200598
17 mars 2011
17 mars 2011
de cause lorsqu'aucune prétention n'est formée à son encontre ; qu'étant recherchée en faute inexcusable par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400503_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007753868
23 novembre 1988
23 novembre 1988
conseil municipal en date du 8 juin 1983, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f92
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Il sera donc condamné à relever et garantir Gabriel X...de la condamnation ci-dessus prononcée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e0f1925cfde1266835de
6 avril 2010
6 avril 2010
Vu l'appel interjeté le 19 mars 2009 par les consorts [V], Vu les conclusions déposées le 27 Novembre 2009 par les appelants qui demandent à la cour la réformation du jugement déféré, la condamnation
Source officiellePage 4 sur 46071