officieuse Duprat que les conclusions des experts judiciaires, chiffrant la marge du chantier à 5 777 141 francs, ne pouvaient reposer sur les trois documents comptables de la Direction départementale

du préjudice ; Attendu que pour prononcer la résolution des contrats de vente et de crédit-bail et pour condamner la société AM International au paiement de diverses sommes, l'arrêt retient les conclusions

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Istrans, de Me Copper-Royer, avocat du Port autonome de Marseille, les conclusions de Mme Piniot, avocat

X..., les conclusions de M.

d'un premier sinistre déclaré le 7 mai 2009, provoqué par des fissures en façade de l'immeuble, puis d'un second, provoqué, après le 12 mars 2010, par des infiltrations d'eau provenant, selon les conclusions

X..., ès qualités, les conclusions de M.

élément objectif ne vient vérifier" et comporteraient "nécessairement une marge d'approximation", sans faire référence à aucun autre élément de la cause qui permettraient de remettre en question les conclusions

X... a ensuite exercé sur le fondement de l'article L. 124-3 du code des assurances, une action directe contre la société Assurances générales de France (AGF), assureur de la société Coderex Topgas, et

[E] et son épouse, Mme [S] [D], reçus en leur constitution, et, dans l'attente des conclusions de l'expert, a ordonné le renvoi sur intérêts civils. 4. M.

Par acte du 29 avril 2013, la victime, blessée aux jambes et au dos, a assigné le club sportif et son assureur en responsabilité et sollicité une expertise médicale pour l'évaluation de son préjudice corporel

Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me BLANC, de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour et les conclusions

X..., le 6 novembre 2001, une offre d'indemnisation entérinant les conclusions de l'expert ; que, dans une lettre adressée le 21 décembre 2001 au GAN, l'assuré a contesté celles-ci, accepté l'offre, jugée

d'un véhicule Mercedes appartenant à Mlle Y... ayant fait préalablement l'objet d'un contrôle technique suivi d'une contre-visite par la société Autosur-Autobilan (la société) ; qu'au résultat d'une expertise

de la nature des faits dénoncés et de leur persistance selon les dires de la victime, il apparaissait opportun et urgent de disposer d'éléments sur la personnalité de l'auteur présumé à qui les conclusions

régulièrement déposées, le prévenu avait dénoncé une contradiction entachant le rapport d'expertise sur la question de la vitesse de son véhicule ; qu'en effet, si l'expert affirmait que "le levier de

, le cabinet Aria aux droits duquel se trouve la société Aria Eurexo, l'assureur a dénié sa garantie en se prévalant des conclusions de l'expert imputant les désordres à des défauts de construction ; que

expertales, l'expert judiciaire s'étant fondé sur les déclarations de M.

X... a demandé la restitution du complément d'impôt qu'il avait payé en suite de l'avis de mise en recouvrement résultant du redressement; que le Tribunal a ordonné une expertise et que l'expert a évalué