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122 649 résultats pour « compte clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d37897cdc6046d47485483

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

+ 5 007,19 € + 2 120,55 € + 5 745,00 + 2 120,55 €) portant la somme due par [Z] dans l'extrait de compte client à la somme de 164 264,52 € (141 814,40 € + 22 450,12 €).

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Selon [F], au début de l'année 2024, un individu non identifié aurait usurpé l'identité du gérant de [F] et aurait fait créer frauduleusement un compte client auprès de DKV en utilisant une adresse Gmail

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6799c4205331f58c9ee86e9e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*Sur le défaut de justificatif du compte clients au 30 septembre 2019 M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de ces comptes clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10b

Appel

2 juin 2009

2 juin 2009

clients Leroy-Merlin et Gedinor, clients les plus importants de la société, sur les comptes clients A..., C... et ETP et sur le compte fournisseur D... ; que pour les comptes clients Leroy-Merlin et Gedinor

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002167_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

correspond à un deuxième compte client de la société Arcade's Foods.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2213150_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

client dans les journaux de banque et, d'autre part, des crédits des comptes clients inscrits dans le journal des opérations diverses.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00178

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

X...et non pas comme un compte client de l'agent général d'assurances M.

Source officielle
CC

civ2

613722e1cd58014677402b00

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

des comptes clients avait été en réalité excédentaire de plus de 335 997,87 francs après le prélèvement personnel de Me Y... de 99 153 francs effectué courant novembre 1988 pour le rachat de points de

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5e1955548e0aba49048

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle redit qu'elle a ouvert un compte-client à la société Laboratoires Sublimm en toute bonne foi, le formulaire d'ouverture du compte étant signé du gérant Monsieur [V] le Kbis de la société lui ayant

Source officielle
CA

2ème chambre

626b818ed1fb03057d9a52e9

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

clients 2015, 2016, 2017, déterminer l'évolution du chiffre d'affaires du compte client « comptoir » intervenir auprès de la société Gadso, afin de se faire remettre le grand livre des comptes clients

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466856.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Mme D demande l'annulation pour excès de pouvoir de ces deux décisions, sauf en ce qui concerne l'adresse de messagerie électronique figurant dans son compte client. 2.

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c144

Cassation

24 octobre 1988

24 octobre 1988

X... devant la cour d'assises sous l'accusation d'abus de confiance qualifié et de délit d'abus de confiance connexe, pour avoir de 1980 au 19 mai 1983, dissipé ou détourné au préjudice du compte-client

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ca2a76640886b9a72677

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

clients' et l'article 6-1 b) 'garanties des comptes clients' ; que l'article 5-6 stipule qu'à 'l'exception des créances douteuses apparaissant comme telles dans les comptes consolidés de la société au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61638ef30d12e998c06d9d6d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

[V] à payer, à titre de réparation du préjudice financier du fait du compte client non recouvré, à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106600_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

enregistrées dans deux comptes distincts, suivant la nature des opérations de vente concernées ; or, après correction d'une erreur comptable admise par la société SSK, l'un des deux comptes clients ouverts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00245

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

]          « compte clients » destiné à l'encaissement des chèques et espèces en règlement des débiteurs des clients de la société ARR et au reversement des sommes encaissées aux clients de l'agence ;

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00215_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

" clients en attente " , incluant un débit du compte " caisse " permettant de rendre ce dernier négatif, en l'absence de débit correspondant aux comptes individuels des clients, et un apport non justifié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300348

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

€ TTC adressé à la société Prestor incluant la taxe foncière pour « la Toque d'or » inscrite au débit du grand livre de compte clients au 31 décembre 2019, - la facture du 11 janvier 2008 adressée à la

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f0c

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

; que Jean-Claude Le X... ne faisait aucune distinction entre les sommes correspondant à des frais et débours et celles correspondant à des provisions sur honoraires ; qu'en l'absence de comptes-clients

Source officielle