dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - EQUIVALENCE DES LOTS..* OBLIGATION DE PRENDRE EN CONSIDERATION LA DISTINCTION DES NATURES DE CULTURES.

CETAT03-04-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - Parcelles visées par une déclaration d'utilité publique.

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS..* SUPERFICIE DES PARCELLES - MODE DE DETERMINATION - DECRET DU 7 JANVIER 1942.

de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 mai 1983 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Jura a modifié les attributions qui lui avaient été faites lors

FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE

par compte ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le remembrement aurait rendu plus difficile la communication entre les terrains constituant le lot ZK 24, qui appartient à la communauté et ceux formant

FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

de communauté des biens de M. et Mme X... a reçu, à l'issue des opérations de remembrement de la commune de Lombron, un lot unique de forme globalement rectiligne ; que le compte des biens propres de

, 19 décembre 2019), Mme [ZI] et Mme [G] ont, avec d'autres parties, relevé appel d'un jugement ayant ordonné, selon les modalités qu'il a fixées, un partage de terres, ainsi qu'une expertise pour composer

Châlons-sur-Marne a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aube du 21 décembre 1983 relative aux opérations de remembrement de Thors, en tant qu'elle concerne le compte

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

03-04-02-01-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - DETERMINATION DES APPORTS

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi