soit COFACE à hauteur de 88 9555,40 euros et [Localité 1] à hauteur de 24 813,10 euros.

INTIMEE SA COFACE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège situé [Adresse 1] [Localité 2].

COFACE a bien reçu la lettre d'EUROLOOK du 18 octobre 2021 et a pris acte de la résiliation en date du 28 février 2022.

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 2 JUIN 1971), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ANDRE LEGOURD (SOCIETE LEGOURD) A, LE 22 AOUT 1967, SOUSCRIT AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR (COFACE

Néanmoins à ce jour, la COFACE s'est toujours refusée de prendre en charge ce sinistre.

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE TOULON RECUPERATION A SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR COFACE

n'est pas fondé à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête du comité d'entreprise de la COFACE est rejetée.

BAJAZET, greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' La société MOBILIER DE FRANCE (ci-après MDF) a, depuis le 1er janvier 1996, conclu des contrats d'assurance « XS '' avec la COFACE

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel Paris (15e Chambre, Section B), au profit de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE

Attendu que la société OTH International a souscrit le 25 février 1983 auprès de la COFACE une police d'assurance crédit la garantissant, à hauteur de 85,20 %, contre les risques du marché conclu avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur dite "COFACE

fondé l'appel interjeté par Coface du jugement du Tribunal de commerce de Bobigny du 12 décembre 2023, Y faisant droit : Infirmer ce jugement en ce qu'il condamne Coface à garantir la société Habitat

, la somme de 488 750 euros correspondant à la somme que la Coface avait versée à la Société Générale, tout en constatant que la Coface avait postérieurement à la subrogation obtenu le paiement de la somme

COFACE est une société d'assurance-crédit, et FIMIPAR (filiale de COFACE) a pour activité le recouvrement. 2.

société PERIM ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2003), que les sociétés Beaulieu, Office français de rénovation immobilière (OFRI), Compagnie financière immobilière et commerciale (COFIC

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 février 2012), qu'après l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société Inter actions, le 2 septembre 2009, la société Coface

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE COFACE SCRL, - les conclusions de M.

La société COFACE conclut à la confirmation de l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a déclaré que les demandes de M.