Le classement entre les deux coefficients dépend de l'importance des fonctions, du degré de responsabilité, de l'expérience nécessaire. " Concernant les cadres, les coefficients se situent entre le

Par contrat de travail à durée déterminée à temps plein en date du 28 février 2018, l'ACPEI a engagé Monsieur [L] [W] jusqu'au 12 mars 2018 en qualité d'agent de service intérieur - internat, coefficient

décembre 2018, déclarant 'n'être lié à aucune entreprise et avoir quitté son précédent employeur', en qualité de chef de service pour le secteur Charente-Maritime, catégorie C1 cadre, niveau VII, coefficient

a été promue aux fonctions de chargée de mission validation des acquis de l'expérience (VAE) à compter du 1er novembre 2006, sa nouvelle classification étant Cadre B-380 coefficient 446, une prime de sujétion

jusqu'en 2002 ( pièce 20 ) ; Que s'agissant de sa rémunération, il explique que si les bulletins de paie produits, dont la cour observe qu'ils couvrent la période revendiquée, font état d'un coefficient

En réalité, Monsieur Emmanuel X... disposait d'une techni- cité qui le plaçait parmi les cadres, avec un coefficient de 380 proche du haut de la classification de la convention collective, qui monte jusqu'au

385; qu'à la suite de la fusion des Caisses de Mayenne et d'Anjou, son poste a été supprimé; qu'il lui a été proposé un autre poste au coefficient 355; qu'estimant être déclassée, elle a refusé ce poste

La cour en déduit que l'attribution du coefficient de 452, certes inadapté et sans avoir l'assurance que Mme X... en ait elle-même l'initiative, à partir d'octobre 2006 jusqu'au décembre 2006 est sans

Elle relève au reste que le coefficient dont elle bénéficiait n'existait pas. Elle réclame un rappel de salaire dès juillet 2017, sur la base du coefficient 440.

été embauchée par contrat à durée indéterminée par la Clinique de l'Alam le 9 avril 2001 en qualité d'auditeur qualité ; que suivant avenant du 2 février 2004, elle est devenue directeur, cadre B coefficient

embauchée par contrat à durée indéterminée par la CLINIQUE DE L'ALMA le 09 avril 2001 en qualité d'auditeur qualité ; Que suivant avenant du 2 février 2004, elle est devenue directeur, cadre B coefficient

demandé à la cour d'appel de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il avait jugé qu'elle avait le statut de cadre mais de l'infirmer en ce qu'il l'avait positionnée au coefficient 385 et non au coefficient

JOEL , DEMEURANT ... ; VU 8O , LA REQUETE ENREGISTREE COMME CI-DESSUS LE 8 MAI 1978, SOUS LE NO 12 382, PRESENTEE PAR M. F...

, 385 et 271, d’une largeur variant de 4 à 5 à usage d’accès et le long de la parcelle limite Est de la parcelle AL 387.

[G] bénéficiait d'un coefficient global de 385 points tenant compte des 24 points de compétence attribués à effet du 1er juillet 2012, soit 25 points de plus que le plancher du niveau VII (360 points),

l'exception de nullité du contrat d'assurance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L 113-8 du Code des assurances, 385

-383-385 et section ZI n°20-21, soit 24,76 ha.

en qualité d'agent de service par la Fondation Notre-Dame de Joie a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire, fondée sur les articles 38