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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372498cd58014677416c98

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

responsabilité limitée MDC et à compter de 1990 avec la société anonyme MDC ; qu'elle a été affectée le 1er juillet 1993 au service fourniture, sans modification de sa classification de mécanicienne au coefficient

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3a

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Sur la demande de rappel de salaire : Selon l'annexe I. 11 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, les agents de sécurité incendie sont classés au coefficient

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088f0

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

X... a été embauché le 14 décembre 1990 par la société Ardial Centre-Est en qualité de chauffeur transport de documents ; qu'il a été licencié pour faute grave le 30 décembre 1994 et a saisi la juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5f

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Le 16 février 2007, il a signé un avenant sur la base de l'emploi de chef de poste au coefficient 140. Il était rattaché à l'établissement de Guichen.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Securitas France « reconnaît être redevable d'un rappel de salaire de 96,24 euros » à ce titre ; que la cour d'appel a pourtant affirmé, pour débouter le salarié de sa demande de reclassification au coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fc5e2fbe7c90043764

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée du 2 juillet 2001, Mme [N] [O] a été embauchée par la société LIPHA S.A., en qualité de préparatrice de commande, coefficient

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CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590b

Appel

8 août 2001

8 août 2001

140. - ordonné la rectification des bulletins de salaire au coefficient 140 ainsi que l'attestation ASSEDIC correspondante et ce sous astreinte

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c512a1

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

le 25 octobre 1976, qui était délégué du personnel suppléant, a, après un entretien préalable du 13 décembre 1982, fait l'objet, par lettre du 21 décembre 1982, d'une mutation d'un poste classé au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00729

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 février 2006) que Mme X... a été engagée par la société Sivet voyages le 24 novembre 1998 en qualité de "conducteur de minibus", groupe 3, coefficient

Source officielle
CC

soc

61372689cd580146774265a4

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

bulletin de paie incombe à l'employeur qui la conteste ; qu'après avoir constaté que les bulletins de paie portaient la mention de "responsable d'agence assurances" et non celle de chargée de clientèle coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee111

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[H] explique que, bien qu'embauché en 1991, il a été maintenu au coefficient 125 jusqu'en 2018, période à laquelle il a enfin obtenu le coefficient 140 et ce, alors que l'ensemble de ses collègues embauchés

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CA

Chambre Sociale

62f73eac43b00e05d4fac777

Appel

11 août 2022

11 août 2022

190, ° Madame [L] [X], déléguée commerciale, embauchée depuis le 15 septembre 2004, coefficient 140, qui certifient chacune que 'Madame [N], coefficient 140, effectuait les mêmes tâches que moi à

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CA

Chambre Sociale

62f73eac43b00e05d4fac779

Appel

11 août 2022

11 août 2022

chacune que 'Madame [X], coefficient 140, effectuait les mêmes tâches que moi à savoir : appels sortants clientèle, négociations près des partenaires, résolutions et traitements des litiges, suivis et

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb61e547983b3fee0074fe

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

de Monsieur [I] [E] à sa juste valeur, à savoir le coefficient 140 ' en conséquence, de condamner la SARL LEADER SECURITE PRIVEE aujourd'hui représentée par les organes de la procédure au paiement des

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201045

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201044

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201042

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201041

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201048

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel assimilés cadres - Article 36 niveau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201047

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel assimilés cadres - Article 36 niveau V

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