CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 303 résultats pour « chef comptable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00275

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

X... en qualité de directrice générale, elle a été mise à l'écart des décisions politiques concernant l'UTML et rétrogradée à la fonction de chef comptable, perdant corrélativement sa qualité de cadre

Source officielle

Page 4 sur 3466

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[Y] [Q], chef comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a4f

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

X... a été engagé le 16 février 1983 par la société Fiduciaire Paris-Antilles en qualité de chef comptable bilingue ; que le contrat prévoyait que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00689

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que Mme Y..., engagée le 1er août 1995 en qualité de chef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00265

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

3]) a acquis la totalité du capital social de la société [1], qu'elle dirigeait et dont elle détenait plus de 95 % du capital social, par l'emploi de manoeuvres frauduleuses et avec la complicité du chef

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e60

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

AVAIT ETE EXPRESSEMENT QUALIFIE DE CHEF COMPTABLE PAR LE DIRECTEUR DE LA SOCIETE RENAULT-GUYANE ; QU'IL SIGNAIT CONCURREMMENT AVEC LUI ET EN SON ABSENCE LES BONS VERTS D'UN MONTANT MAXIMUM DE 300 FRANCS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00537

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

de la société ; que la salariée qui ne conteste pas les chiffres répertoriés soutient que des malversations avaient été commises à la même époque par l'ancien chef comptable de la société, Monsieur Y.

Source officielle
CC

soc

61372150cd580146773f2bf1

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X..., chef-comptable inclus le 19 août 1985 dans un licenciement collectif par la société SG 2 Sud-Ouest, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 21 décembre 1988), de l'avoir débouté de sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00633

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

Franck Z..., ce dont il résultait qu'il ne conservait ni sa qualification de chef comptable, ni son niveau hiérarchique et que ses responsabilités comptables étaient réduites à la comptabilité client,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9a38d18b7ebf63d1d8

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

, estimant que devait lui être reconnue la qualité de chef comptable coefficient 547.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a527

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er juin 1987 par la société Hemmerle-Gonnet-Crepin en qualité de chef-comptable ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

A..., chef comptable, qu'elle devait remplacer à compter du 1er octobre 2009, pour démontrer que le poste de chef comptable lui avait été promis, sans qu'aucune condition préalable de niveau professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacf

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Elle soutient qu'aucun avertissement ne lui avait été adressé avant son licenciement et que son travail aurait du être supervisé par le chef comptable.

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a56

Cassation

24 juillet 1984

24 juillet 1984

Z..., chef comptable, font grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de celui-ci, de la liste électorale établie en vue des élections au comité d'entreprise, alors que Mme A... et M.

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f04

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1989) Mme X... embauchée par la société Prat le 2 mai 1979 en qualité de chef

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007703991

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

X..., chef comptable, pour motif économique, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

en 2004 conduisant à l'embauche de Mme B... en qualité de chef comptable et de Mme C... en qualité de responsable administratif et financier, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01572

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

X..., engagé le 5 janvier 2004 en qualité de chef-comptable par la société Jouve, victime d'un accident de trajet le 25 mai 2005 et en arrêt maladie jusqu'au 11 juillet suivant, la visite médicale ayant

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c5598f

Cassation

22 mai 1975

22 mai 1975

DE L'ARTICLE 1780 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE, APRES QU'EURENT ETE DECOUVERTS LES PRELEVEMENTS ABUSIFS OPERES SUR LES FONDS DE LA SOCIETE LES PETITES AFFICHES PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, LE CHEF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f293

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

C/ CHEF COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Y...

Source officielle