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67 564 résultats pour « chef comptable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e60

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

AVAIT ETE EXPRESSEMENT QUALIFIE DE CHEF COMPTABLE PAR LE DIRECTEUR DE LA SOCIETE RENAULT-GUYANE ; QU'IL SIGNAIT CONCURREMMENT AVEC LUI ET EN SON ABSENCE LES BONS VERTS D'UN MONTANT MAXIMUM DE 300 FRANCS

Source officielle

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CC

soc

61372150cd580146773f2bf1

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X..., chef-comptable inclus le 19 août 1985 dans un licenciement collectif par la société SG 2 Sud-Ouest, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 21 décembre 1988), de l'avoir débouté de sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00633

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

Franck Z..., ce dont il résultait qu'il ne conservait ni sa qualification de chef comptable, ni son niveau hiérarchique et que ses responsabilités comptables étaient réduites à la comptabilité client,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9a38d18b7ebf63d1d8

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

, estimant que devait lui être reconnue la qualité de chef comptable coefficient 547.

Source officielle
CC

soc

6137237acd5801467740a527

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er juin 1987 par la société Hemmerle-Gonnet-Crepin en qualité de chef-comptable ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9094e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

A..., chef comptable, qu'elle devait remplacer à compter du 1er octobre 2009, pour démontrer que le poste de chef comptable lui avait été promis, sans qu'aucune condition préalable de niveau professionnel

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacf

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Elle soutient qu'aucun avertissement ne lui avait été adressé avant son licenciement et que son travail aurait du être supervisé par le chef comptable.

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a56

Cassation

24 juillet 1984

24 juillet 1984

Z..., chef comptable, font grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de celui-ci, de la liste électorale établie en vue des élections au comité d'entreprise, alors que Mme A... et M.

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CC

soc

61372194cd580146773f4f04

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1989) Mme X... embauchée par la société Prat le 2 mai 1979 en qualité de chef

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007703991

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

X..., chef comptable, pour motif économique, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00112

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

en 2004 conduisant à l'embauche de Mme B... en qualité de chef comptable et de Mme C... en qualité de responsable administratif et financier, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01572

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

X..., engagé le 5 janvier 2004 en qualité de chef-comptable par la société Jouve, victime d'un accident de trajet le 25 mai 2005 et en arrêt maladie jusqu'au 11 juillet suivant, la visite médicale ayant

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soc

6079b2149ba5988459c5598f

Cassation

22 mai 1975

22 mai 1975

DE L'ARTICLE 1780 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE, APRES QU'EURENT ETE DECOUVERTS LES PRELEVEMENTS ABUSIFS OPERES SUR LES FONDS DE LA SOCIETE LES PETITES AFFICHES PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL, LE CHEF

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f293

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

C/ CHEF COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Y...

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CC

soc

61372342cd58014677407754

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

X... a été embauché, le 16 août 1993, par la société Thiers Dis en qualité de chef-comptable au coefficient 200 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 21 mars 1995 et a saisi le conseil de prud'hommes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01205

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Magneti Marelli France le 1er décembre 1987 en qualité de chef-comptable

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soc

6079b0c19ba5988459c4fe78

Cassation

26 juin 1980

26 juin 1980

SONT ENTRES LE 1ER MARS 1975 AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ATLAS-LEVAGE, LE MARI EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE ET LA FEMME COMME CHEF COMPTABLE, EN EXECUTION DE CONTRATS A DUREE

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CC

soc

6079b1f79ba5988459c54808

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

CONTRE LE JOURNAL LE MERIDIONAL EN SOUTENANT QUE RETRIBUE COMME CHEF COMPTABLE CATEGORIE A, IL AURAIT DU L'ETRE COMME CHEF DE SERVICES COMPTABLES ET FINANCIERS CATEGORIE B, D'AVOIR ORDONNE UN SUPPLEMENT

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CC

soc

61372187cd580146773f483e

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Y..., engagé le 6 avril 1981 par la société Castorama, exerçait les fonctions de chef comptable cadre depuis 1985 lorsqu'il a été licencié pour faute lourde par lettre du 5 février 1987 ; Attendu que la

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soc

6079b0be9ba5988459c4fdce

Cassation

16 octobre 1980

16 octobre 1980

DE DIFFUSION ESTHETIQUE ET NOMMEE ULTERIEUREMENT CHEF COMPTABLE, A ETE LICENCIEE, PAR LETTRE RECOMMANDEE DU 21 NOVEMBRE 1974, NOTIFIEE PAR ACTE D'HUISSIER DE JUSTICE LE 28 NOVEMBRE 1974; ATTENDU QUE,

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