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37 845 résultats pour « chauffeur "à la demande" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218436_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B, salarié au sein de la société Aéroports de Paris en qualité de chauffeur, soutient avoir déposé une demande de renouvellement de son habilitation à accéder à la zone de sûreté à accès réglementé des

Source officielle

Page 4 sur 1893

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007956728

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

X..., délégué du personnel, délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise de la société Italexpress Transports qui l'a embauché en qualité de chauffeur livreur, demande l'annulation

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4fc

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

du travail, 4,5 et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 11 juillet 1985) que l'organisation syndicale "Union nationale des chauffeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600242_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... demande au tribunal qu’il soit enjoint à la préfète de la Loire de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008136734

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

X..., chauffeur routier de nationalité marocaine, demande l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé un visa de court séjour pour effectuer, en vertu

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104577_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A a sollicité auprès du préfet du Nord la délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de véhicule de transport avec chauffeur (VTC). M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1906264_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

tribunal l'annulation de la décision du 16 octobre 2019 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402733_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

a refusé de faire droit à sa demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514825_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

nationalité algérienne, il est marié avec une ressortissante française et a été titulaire d’un certificat de résidence algérien de dix ans valable jusqu’au 15 août 2025, qu’il a un enfant et travaille comme chauffeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516665_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

permanents, que l’absence de déplacement aurait pour conséquence directe la perte significative d’opportunités commerciales, qu’il ne peut emprunter les transports en commun ou être conduit par un chauffeur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102652_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B, en qualité de dirigeant et associé unique de la SASU NJ Pharma, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle la direction générale des finances publiques a rejeté sa demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032175820

Admin. suprême

16 février 2016

16 février 2016

B...A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 décembre

Source officielle
CC

soc

613721d9cd580146773f8173

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

X..., employé depuis le 13 août 1984 par la société Sama Internationale en qualité de chauffeur-livreur, a, à la demande de son employeur, été examiné le 22 janvier 1986 par le médecin de travail qui l'a

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b88b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

à l'encontre des sociétés commissionnaires de transport" ; qu'il a ainsi rejeté la demande principale de l'assureur et accueilli sa demande subsidiaire ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10284

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... qui a fait démonter les équipements de son propre taxi ; que, par voie de conséquence, et dès lors que le litige pendant devant la cour ne concerne pas les nouveaux acquéreurs, le trouble illicite

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007713047

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Vincent X..., demeurant ... à Levallois-Perret 92300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 5 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé à la demande

Source officielle
CC

soc

6137233ccd58014677407323

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

X... et huit autres salariés, employés en qualité de chauffeur routier par la société Norbert Dentressangle Chimie, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de frais de

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ec7

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

chauffage Webasto, Mademoiselle A..., chauffeur de l'entreprise, a conduit un camion Mercédès aux Ets Z... pour qu'ils procèdent au montage d'un chauffage Webasto ; que la cour d'appel ne pouvait, dès

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0b28d0ccf000877e76f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l'espèce, peuvent être assimilées à des réserves le fait pour l'expéditeur de devoir, suite à un accident et à l'appel du chauffeur du véhicule pour demander des instructions, se déplacer lui-même de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032039822

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

B...A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 novembre

Source officielle