du premier contrat non contesté par l'emprunteur est pris comme référentiel avec le second contrat de cautionnement prouve que les écritures sont identiques et que Monsieur F... a écrit de sa main le

qui présentait sans réserves la somme de 1 250 000 francs prêtée comme destinée à l'acquisition d'un fonds de commerce, l'établissement de crédit s'était gardé de préciser à la caution, dont aucun élément

dans lesquelles il a été contracté ; que l'acte de cautionnement établi sous seing privé le 27 décembre 2006 stipule que l'engagement de M.

[C], avait connaissance de l'engagement de caution pris par ce dernier dans le contrat de location-gérance conclu entre les sociétés ALS et S&H et avait ainsi accepté que M.

[M] d'un exemplaire du contrat de cautionnement et absence d'identité de la caution.

ET A VERSER A TITRE DE GARANTIE DE SA GESTION UN CAUTIONNEMENT DE 50000 FRANCS ; QUE LE JOUR MEME DE LA SIGNATURE DE CE CONTRAT, LA DAME Y...

les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution de la construction telle qu'elle est prévue au contrat, l'établissement de crédit ayant fourni la garantie s'oblige à achever l'exécution du contrat

la loi française applicable au contrat de cautionnement, l'arrêt retient que le cautionnement est un contrat autonome et que c'est bien avec la France que le contrat litigieux présentait les liens les

l'existence du contrat de crédit-bail litigieux et son cautionnement par M.

la garantie » du contrat de cautionnement, mais contrairement aux conclusions tirées par la société intimée, l'étendue du cautionnement n'était pas déterminée au jour où le cautionnement a été souscrit

de la société ; qu'il s'évinçait de ces constatations qu'au mois de juillet 1990, date de la signature de l'acte de prêt et du mandat de caution, Mme X..., en tant que gérante de la société débitrice

; Attendu que pour rejeter les demandes, l'arrêt retient qu'aucun des actes de prêt ou de cautionnement ne fait référence à un contrat de fourniture exclusive de bière, le contrat de prêt cautionné par

CONSENTI ET SUR SON REFUS L'A ASSIGNEE LE 24 FEVRIER 1978 EN PAIEMENT DE CETTE SOMME ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LA BANQUE DE CETTE ACTION ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE CAUTIONNEMENT

est tenue des sommes dues à l'expiration des contrats nouveaux ; qu'en se bornant à énoncer que le contrat conclu le 9 octobre 1991 était un nouveau contrat de sorte que, le cautionnement n'ayant pas été

, que la cour d'appel ait été contrainte de recourir à l'interprétation du contrat de cautionnement pour décider que la caution était déliée de toute obligation à paiement six mois après la conclusion

par la société ISL ; qu'en raison de la fréquence de ces contrats, M.

époux X... de ce qu'il n'entendait pas renouveler son engagement, la cour d'appel, loin de violer les articles 1134 et 2034 du Code civil, en a fait l'exacte application ; Attendu, enfin, que le cautionnement

Y..., en qualité de caution de la société Ceteplast (société CTP), pour l'exécution d'un contrat de crédit-bail conclu en 1989 avec cette dernière et portant sur une presse DEMAG 250; que M.