circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont, hormis les conducteurs, indemnisés des dommages résultant des atteintes à leur personne, sauf si leur faute inexcusable a été la cause

avait lui-même commis une imprudence en libellant de manière insuffisante ou incomplète l'ordre figurant sur le titre ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à supposer même qu'elle n'ait pas été la cause

X... avait commis ainsi un abus de priorité caractérisé, cause exclusive de l'accident ; Qu'en statuant ainsi, alors que la faute de la victime ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit

Francis X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatres moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars

coéquipiers du passage de la bôme, avertissement dont tous ont tenu compte, à l'exception de la victime ; que ces faits constituent, à la charge de Cécile X..., des fautes d'imprudence et d'inattention, cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du Code civil et 275-I du

ou les blessures de la victime trouvent leur cause exclusive dans le fait d'un tiers présentant les caractères de la force majeure ; que la personne qui perd le contrôle de son véhicule et percute de

que la victime respirait encore avant qu'une voiture ne la percute et qu'aucun autre véhicule n'a roulé sur le corps ; que, dès lors, le comportement de la victime n'est pas la cause exclusive de l'accident

les victimes d'un accident de la circulation, hormis les conducteurs, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne, sauf si elles ont commis une faute inexcusable, cause exclusive

X... était la cause exclusive du dommage, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard de l'article 4 de la loi du 25 juillet 1985; et alors que, d'autre part, la

P. avait commis une faute inexcusable en circulant en complet état d'ivresse sur la chaussée, et que cette faute avait été la cause exclusive de l'accident, aucune faute n'ayant été retenue à la charge

doit être considérée comme en étant la cause exclusive, et doit entraîner l'exclusion du droit à réparation de M.

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l'accident de la circulation dont il a été victime le 15 mai 2002 en tant que piéton, qui exclut tout droit à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé

exclusive du dommage; que la cause exclusive d'un accident ne peut être déduite de la seule absence de faute de l'un des conducteurs; qu'il s'en déduit que les juges du fond doivent préciser en

[B] aurait été la cause exclusive de l'accident, sans inviter les parties à faire valoir leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse

X..., qu'elle avait la première frappé la concubine de ce dernier, faute qui était à l'origine de son préjudice, sans avoir fait apparaître que cette faute était la cause exclusive des violences qu'elle

, que la faute inexcusable de la victime, cause exclusive de l'accident, entraîne l'exclusion du droit à indemnisation des proches en conséquence de l'accident ; que constitue une faute inexcusable, cause